À propos de BAnQ
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Lois et codes
ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : chapitre A-2.1 : à jour au 5. — [Québec] : Éditeur officiel du Québec, [2015]. — vi, 48 pages ; 24 cm.
1. Lois et codes I. Titre.
A11L46 5084277
ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : chapitre A-2.1 : à jour au 5. — [Québec] : Éditeur officiel du Québec, [2015]. — vi, 48 pages ; 24 cm.
1. Lois et codes I. Titre.
A11L46 5084277
"Dernière modification : 21 avril 2015". — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur le vérificateur général : chapitre V-5.01 : à jour au 1er juin 2015. — [Québec] : Éditeur officiel du Québec, [2015]. — v, 16 pages ; 24 cm.
1. Lois et codes I. Titre.
5055251
"Dernière modification : 21 avril 2015". — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur le vérificateur général : chapitre V-5.01 : à jour au 1er juin 2015. — [Québec] : Éditeur officiel du Québec, [2015]. — v, 16 pages ; 24 cm.
1. Lois et codes I. Titre.
5055251
