BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence


Le grand collectif : Code de procédure civile / sous la direction de Luc Chamberland. — Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2015.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN 9782897300395.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Code de procédure civile III. Titre : Code de procédure civile

347.714/05KEQ1104.565CIP 1510