À propos de BAnQ
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Acte criminel — Canada
Droit pénal général et pouvoirs policiers / sous la direction de Me Yvon Lefebvre, Me Hélène Carle, Me Michelle Fortin, Me Cynthia Gyenizse, Me Denis Kouri, Me Lucie Martel. — 7e édition. — Montréal (Québec) Canada : Modulo, [2015]. — xv, 610 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques et un index. — Pour les étudiants du niveau collégial. — ISBN
1. Droit pénal — Canada 2. Droit pénal — Québec (Province) 3. Procédure pénale — Canada 4. Police — Pouvoirs — Canada 5. Acte criminel — Canada 6. Droit pénal — Canada — Problèmes et exercices I. Lefebvre, Yvon, 1954-, éditeur intellectuel II. Carle, Hélène, éditeur intellectuel III. Fortin, Michelle (Avocate), éditeur intellectuel IV. Gyenizse, Cynthia, éditeur intellectuel V. Kouri, Denis, éditeur intellectuel VI. Martel, Lucie, éditeur intellectuel
345.71 KE8809 4917262
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Droit pénal (Infractions et moyens de défense et peine)
Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et six autres] ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 367 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 12).
1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bergeron, Annie-Claude, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Titre. V. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12
349.714 KEQ7 5130914
Preuve et procédure pénales / conseiller éditorial, Erick Vanchestein, juge à la Cour du Québec. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2014-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit pénal). Mises à jour irrégulières. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Procédure pénale — Canada 2. Droit pénal — Canada 3. Preuve (Droit) — Canada 4. Police — Pouvoirs — Canada 5. Acte criminel — Canada I. Vanchestein, Érick, éditeur intellectuel de compilation II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit pénal
345.71/05 KE9260* 4804547
