À propos de BAnQ
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Petites exploitations agricoles — Personnel — Droit — Québec (Province)
Loi modifiant le Code du travail à l'égard des salariés de certaines exploitations agricoles : analyse d'impact réglementaire. — [Québec] : Ministère du travail, 2014. — 1 ressource en ligne (5 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne;; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 22 janvier 2015). — ISBN
1. Petites exploitations agricoles — Personnel — Droit — Québec (Province) 2. Travailleurs agricoles — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du travail (1996-2015), organisme de publication
T76A1 4898508
Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Commentaires sur le projet de loi no 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Marie Carpentier. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 26 pages).
1. Petites exploitations agricoles — Personnel — Droit — Québec (Province) 2. Travailleurs agricoles — Droit — Québec (Province) I. Carpentier, Marie, auteur II. Titre.
A11D76 4930596
