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Accommodement raisonnable — Québec (Province)
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement. Résumé / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; rédaction, Jean-Sébastien Imbeault ; collaboration, Meissoon Azzaria, Me Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 17 pages).
1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Église et État — Québec (Province) 3. Accommodement raisonnable — Québec (Province) 4. Égalité des sexes — Droit — Québec (Province) I. Imbeault, Jean-Sébastien, auteur II. Azzaria, Meissoon, 1968-, auteur III. Pedneault, Évelyne, auteur IV. Titre.
A11D76 4932289
