Bibliographie du Québec

Sentences (Procédure pénale) — Canada

Détermination de la peine / [textes de] Julie Desrosiers, Khalid M'Seffar, Hugues Parent, Alexandre Stylios. — Montréal : LexisNexis, 2015. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433487401 : 50,00 $.

1. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Parent, Hugues, 1970-, auteur II. Desrosiers, Julie, 1968-, auteur III. M'Seffar, Khalid, 1969-,, auteur IV. Stylios, Alexandre,, auteur

345.71/0772

KE9355

CIP 1509

Droit pénal (Infractions et moyens de défense et peine)
Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et six autres] ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 367 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 12).

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897300739.

1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bergeron, Annie-Claude, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Titre. V. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12

349.714

KEQ7

5130914