À propos de BAnQ
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Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation
Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E.. — 6e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xi, 537 pages ; 19 cm. "À jour au 1er octobre 2014"--Page xi. — Comprend un index. — ISBN
1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel de compilation II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Titre.
342.714/0662 KEQ876* 4858315
