Bibliographie du Québec

Banques — Impôts — Canada — Législation

Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives concernant le régime d'imposition des banques canadiennes ayant des sociétés étrangères affiliées, 27 février 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — v, 12, 23 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R276).

   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667439 (erroné) (erroné).