À propos de BAnQ
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Actes administratifs
Les apparences en droit civil / [sous la direction de] Anne-Sophie Hulin, Lionel Smith, Robert Leckey. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiii, 221 pages ; 24 cm. En tête du titre : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law. — Issu d'une série d'ateliers tenue au cours des années 2012 à 2014. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français ou en anglais ; résumés en français et en anglais. — ISBN
1. Bonne foi (Droit) 2. Fraude 3. Mandat 4. Diffamation 5. Possession (Droit) 6. Actes administratifs I. Hulin, Anne-Sophie, 1986-, éditeur intellectuel II. Smith, Lionel D. (Lionel David), 1965-, éditeur intellectuel III. Leckey, Robert, 1975-, éditeur intellectuel IV. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, organisateur
346/.001 K579* 4911484
