Bibliographie du Québec

Église et État — Québec (Province)

Montréal (Québec). Conseil interculturel, auteur
Réflexion sur le projet de Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement / Conseil interculturel de Montréal ; rédaction et coordination, M. Gilles Gosselin. — [Montréal] : Conseil interculturel de Montréal, [2013]. — 10 pages ; 28 cm.

"Adoptée lors de l'Assemblée du Conseil le 18 décembre 2013". — ISBN 9782764712429 : gratuit.

1. Laïcité — Québec (Province) 2. Église et État — Québec (Province) I. Gosselin, Gilles, auteur II. Titre.

322/.109714

BL2765*

4772870

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement. Résumé / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; rédaction, Jean-Sébastien Imbeault ; collaboration, Meissoon Azzaria, Me Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 17 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 mars 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2448606.

1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Église et État — Québec (Province) 3. Accommodement raisonnable — Québec (Province) 4. Égalité des sexes — Droit — Québec (Province) I. Imbeault, Jean-Sébastien, auteur II. Azzaria, Meissoon, 1968-, auteur III. Pedneault, Évelyne, auteur IV. Titre.

A11D76

4932289

Samson, Samuel, 1993-, auteur
Tous ensemble pour le Québec de demain : quelle charte des valeurs? : mémoire / Samuel Samson. — Version finale. — [Québec] : Samuel Samson, 2013. — 58 pages ; 28 cm.

ISBN 9782981342522 : gratuit.

1. Laïcité — Québec (Province) 2. Église et État — Québec (Province) I. Titre.

322/.109714

BL2765*

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