À propos de BAnQ
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Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents — Canada
Comprend des références bibliographiques (pages 449-450). — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Morin, Alexandre, 1974-, auteur
Constitution, fédéralisme et droits fondamentaux : commentaires et documents / Alexandre Morin. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2015. — xiv, 450 pages ; 23 cm.
1. Droit constitutionnel — Canada 2. Droits de l'homme — Canada 3. Fédéralisme — Canada 4. Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents — Canada I. Canada.. Lois, etc. II. Titre.
342.71 KE4219 5043484
Basé sur la thèse de l'auteur (maîtrise--Université Laval, 2012). — Comprend des références bibliographiques (pages 287-311) et un index. — ISBN
Turcotte, Marc-André, auteur
Le pouvoir fédéral de dépenser ou comment faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement / Marc-André Turcotte. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxiii, 346 pages ; 23 cm.
1. Gouvernement fédéral — Canada 2. Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents — Canada 3. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) 4. Canada — Crédits budgétaires et dépenses — Droit I. Titre. II. Titre : Comment faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement
342.71/042 KE4270 4987688
