Bibliographie du Québec

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Services financiers — Droit — Québec (Province)

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Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 30 pages.

   ISBN 9782550731788.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A1R3608

5055229

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Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (30 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — ISBN 9782550720744.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471493.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A1

5035837

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Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais
   Report on the application of the Act respecting the distribution of financial products and services. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 30 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — ISBN 9782550732013.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

F5A1R3608A

5055232

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Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais
   Report on the application of the Act Respecting the Distribution of Financial Products and Services. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (30 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — ISBN 9782550732020.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471499.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

F5A1

5035847