À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
340 Droit
Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [contributions de] Jean Chartier [et onze autres]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xii, 382 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue, Barreau du Québec volume 392). "Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé" qui s'est tenu à Montréal, le 5 décembre 2014"--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Jurisprudence I. Chartier, Jean (Avocat), auteur II. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel de compilation, parraineur III. Titre : Vingt ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 392
342.71408/58 KEQ456* 4859074
Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E.. — 6e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xi, 537 pages ; 19 cm. "À jour au 1er octobre 2014"--Page xi. — Comprend un index. — ISBN
1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel de compilation II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Titre.
342.714/0662 KEQ876* 4858315
L'accommodement de la diversité religieuse : regards croisés - Canada, Europe, Belgique / Emmanuelle Bribosia & Isabelle Rovire (dir.). — Bruxelles : P.I.E. Peter Lang, 2015. — 370 pages ; 22 cm. — (Études canadiennes, ISSN 1781-3867 ; no 29). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Accommodement raisonnable — Canada 2. Accommodement raisonnable — Belgique 3. Accommodement raisonnable — Europe 4. Pluralisme religieux 5. Minorités religieuses — Droits I. Bribosia, Emmanuelle, éditeur intellectuel II. Rorive, Isabelle, éditeur intellectuel
342.7108/5 KE4382 4987622
Analyse d'impact réglementaire : balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations / sous la direction de Moktar Lamari, Jessica Bouchard, Éva Anstett. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2015]. — xiv, 308 pages : illustrations ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Droit commercial — Québec (Province) 4. Entreprises — Aspect économique — Québec (Province) I. Lamari, Moktar, éditeur intellectuel II. Bouchard, Jessica, 1988-, éditeur intellectuel III. Anstett, Eva, éditeur intellectuel IV. Titre : Analyse d'impact réglementaire (AIR)
342.714/066 KEQ800 4905646
"À jour en date du 1er mars 2015"--Page 2. — Dépouillement : [volume 1]. Livres I, II, III, RLRQ, chapitre C-25.01 -- [volume 2]. Livres IV, V, VI, RLRQ, chapitre C-25.01 -- [volume 3]. Livres VII, VIII et Dispositions modificatives et finales, RLRQ, chapitre C-25.01. — ISBN
Anctil, Jacques J., 1942-, auteur
Le Code de procédure civile en tableaux / Jacques J. Anctil, professeur titulaire de l'Université de Sherbrooke, avocat à la retraite, avec la participation de Jacques Lemay, avocat à la retraite, Ad.E.. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, [2015]. — 3 volumes ; 27 cm.
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Lemay, Jacques, 1940-, auteur II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Titre.
347.714/05 KEQ1104.565 5049640
Les apparences en droit civil / [sous la direction de] Anne-Sophie Hulin, Lionel Smith, Robert Leckey. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiii, 221 pages ; 24 cm. En tête du titre : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law. — Issu d'une série d'ateliers tenue au cours des années 2012 à 2014. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français ou en anglais ; résumés en français et en anglais. — ISBN
1. Bonne foi (Droit) 2. Fraude 3. Mandat 4. Diffamation 5. Possession (Droit) 6. Actes administratifs I. Hulin, Anne-Sophie, 1986-, éditeur intellectuel II. Smith, Lionel D. (Lionel David), 1965-, éditeur intellectuel III. Leckey, Robert, 1975-, éditeur intellectuel IV. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, organisateur
346/.001 K579* 4911484
Comprend un index. — "Conception et rédaction des outils pédagogiques en ligne, Jean-Pierre Archambault, Sylvie Allard, Collège Montmorency, Chantal Biron, Cégep du Vieux-Montréal, Richard Cardinal, Collège Ahuntsic, Me Franco Montesano, Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, Monique Vaillancourt, Cégep Marie-Victorin". — Pour les étudiants du niveau collégial. — Matériel complémentaire sur le site Web de l'éditeur. — ISBN
Archambault, Jean-Pierre, 1948-, auteur
Droit des affaires / Jean-Pierre Archambault, avec la participation de Sylvie Allard, Collège Montmorency. — 6e édition. — Montréal (Québec) Canada : Chenelière éducation, [2015]. — xii, 524 pages : illustrations en couleur ; 28 cm.
1. Droit commercial — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Allard, Sylvie, auteur II. Titre.
346.71407 KEQ477 4925517
ISBN
Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, auteur, organisme de publication
Peut-on améliorer la "Déclaration du propriétaire vendeur" pour mieux protéger les parties lors d'une transaction immobilière? / Association des consommateurs pour la qualité dans la construction ; recherche et rédaction, Madeleine Belisle. — Montréal (Québec) : Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, 2013. — 191 pages ; 28 cm.
1. Immeubles — Vente — Canada 2. Immobilier — Droit — Canada I. Bélisle, Madeleine, auteur II. Titre.
346.7104/363 KE729* 4655970
ISBN
Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, auteur, organisme de publication
[Peut-on améliorer la "Déclaration du propriétaire vendeur" pour mieux protéger les parties lors d'une transaction immobilière?. Anglais]
Can seller disclosure be improved to better protect parties during a real estate transaction? / Association des consommateurs pour la qualité dans la construction ; research and writing, Madeleine Belisle. — Montréal (Québec) : Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, 2013. — 189 pages ; 28 cm.
1. Immeubles — Vente — Canada 2. Immobilier — Droit — Canada I. Bélisle, Madeleine, auteur II. Association des consommateurs pour la qualité dans la construction. Peut-on améliorer la "Déclaration du propriétaire vendeur" pour mieux protéger les parties lors d'une transaction immobilière? III. Titre.
346.710436 KE729* 4655975
Autonomie collective et droit du travail : mélanges en l'honneur du professeur Pierre Verge / sous la direction de Dominic Roux. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014]. — xvii, 601 pages ; 24 cm. — (Collection Travail et emploi à l'ère de la mondialisation). Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en français ou en anglais. — ISBN
1. Travail — Droit I. Verge, Pierre, 1936-, entité honorée II. Roux, Dominic, 1973-, éditeur intellectuel III. Collection : Travail et emploi à l'ère de la mondialisation
344.01 K1705 4910362
Basé sur le mémoire de l'auteur (maîtrise--Université Laval, 2013). — Comprend des références bibliographiques (pages 151-155). — ISBN
Babin, Aryane, auteur
L'expropriation du territoire de Forillon : les décisions politiques au détriment des citoyens / Aryane Babin. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2015]. — xiii, 158 pages : illustrations ; 22 cm. — (Collection Autour de l'événement).
1. Expropriation — Québec (Province) — Forillon, Presqu'île de — Histoire — 20e siècle 2. Parcs nationaux — Aspect politique — Québec (Province) — Parc national de Forillon 3. Parc national de Forillon (Québec) — Histoire I. Titre. II. Collection : Collection Autour de l'événement
333.78/309714793 FC2914* 5063214
Comprend des références bibliographiques (pages 391-395) et un index. — ISBN
Bastien, Frédéric, 1969-, auteur
[Bataille de Londres. Anglais]
The battle of London : Trudeau, Thatcher, and the fight for Canada's Constitution / by Frédéric Bastien ; translated by Jacob Homel. — Toronto : Dundurn, [2014]. — 408 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 2. Histoire constitutionnelle — Canada 3. Séparation des pouvoirs — Canada 4. Constitutions — Amendements — Canada 5. Fédéralisme — Canada 6. Canada — Politique et gouvernement — 1980-1984 7. Grande-Bretagne — Politique et gouvernement — 1979-1990 I. Bastien, Frédéric, 1969-. Bataille de Londres II. Titre.
342.7102/9 KE4199 4835347
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur
Tutelle, curatelle et mandat de protection / Michel Beauchamp avec la collaboration de Cindy Gilbert. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxx, 579 pages ; 24 cm.
1. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Gilbert, Cindy, auteur II. Titre.
346.71401/8 KEQ260 4829709
"1er prix dans la catégorie monographie au concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec en 1999. La première édition est parue en 1998.". — Comprend des références bibliographiques (pages 437-449) et un index. — ISBN
Beaulne, Jacques, 1954-, auteur
Droit des fiducies / Jacques Beaulne ; mise à jour par André J. Barette, avocat, TEP. — 3e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, [2015]. — xiii, 476 pages ; 24 cm. — (La collection bleue).
1. Fiducie — Québec (Province) I. Barette, André J., auteur II. Titre. III. Collection : Collection bleue
346.71405/9 KEQ342 5023512
"Centre de recherche en droit public (CRDP)". — Comprend des références bibliographiques (pages 815-898) et un index. — ISBN
Benyekhlef, Karim, 1962-, auteur
Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation / Karim Benyekhlef, avec la collaboration de Antonia Pereira de Sousa, Mathieu Amouroux et Karim Seffar. — 2e édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2015]. — xxxv, 921 pages ; 23 cm.
1. Droit international 2. Droit — Unification internationale 3. Mondialisation 4. Pluralisme juridique 5. Droit — Aspect politique I. Sousa, Antonia Pereira de, auteur II. Amouroux, Mathieu, auteur III. Seffar, Karim, auteur IV. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public V. Titre. VI. Titre : Normativités émergentes de la mondialisation
341/.04 KZ1268 4837871
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Bérard, Frédéric, 1977-, auteur
Droit à l'indépendance : Québec, Canada, Balkans, Écosse, Catalogne : essai / Frédéric Bérard, Stéphane Beaulac. — [Montréal] : XYZ éditeur, [2015]. — 270 pages ; 21 cm.
1. Souveraineté 2. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes I. Beaulac, Stéphane, 1971-, auteur II. Titre.
341.26 KZ4041 5013717
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Boudreault, Marc (notaire), auteur
Les sûretés / Marc Boudreault, notaire, professeur titulaire à la retraite de l'Université d'Ottawa. — 4e édition. — Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec, 2014. — ix, 510 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Débiteur et créancier — Québec (Province) 3. Hypothèques — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série
346.71407/4 KEQ302 4917539
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Boulle, Pierre H. (Pierre Henri), 1935-, auteur
Le droit des noirs en France au temps de l'esclavage : textes choisis et commentés / Pierre H. Boulle et Sue Peabody. — Paris : L'Harmattan, [2014]. — 289 pages ; 22 cm. — (Autrement mêmes).
1. Noirs — Droits — France — Histoire 2. Esclavage — Droit — France — Histoire 3. Noirs — Droits — France — Législation 4. Esclavage — Droit — France — Législation I. Peabody, Sue, auteur II. Titre.
342.4408/7 KJV4534 4900603
Comprend des références bibliographiques et des index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Brun, Henri, 1939-, auteur
Droit constitutionnel / Henri Brun, docteur en droit et avocat, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, Guy Tremblay, docteur en droit, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, Eugénie Brouillet, docteure en droit et avocate, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval. — 6e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — liv, 1611 pages ; 24 cm.
1. Droit constitutionnel — Canada I. Tremblay, Guy, 1946-, auteur II. Brouillet, Eugénie, 1973-, auteur III. Titre.
342.71 KE4219 4764853
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens (et notes explicatives) mettant en oeuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le budget fédéral du 21 avril 2015 et d'autres mesures fiscales, 4 mai 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 35 pages, 33 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R285).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R283
343.7104 KE5662 5017900
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives visant à mettre en oeuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le Plan d'action économique 2014 et d'autres mesures fiscales, 24 mars 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vi, 78, 62 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R277).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R277
343.7104 KE5662 4817380
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, 24 mars 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 7 pages, 9 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; 283).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R283
343.7104 KE5662 5017891
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives visant la mise en oeuvre du reste des mesures fiscales prévues dans le Plan d'action économique de 2013 et d'autres mesures fiscales annoncées antérieurement, 18 octobre 2013. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2013]. — v, 196, 155 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R271).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R271
343.7104 KE5662 4817314
Émis par Finances Canada. — Textes français et anglais répartis sur 2 colonnes. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, 10 octobre 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, 2014. — vii, 278 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R280).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R280
343.7104 KE5662 4854577
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives mettant en œuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et d'autres mesures, 22 avril 2013. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2013]. — vi, 50, 45 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R267).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R267
343.7104 KE5662 4817306
Émis par Finances Canada. — Textes français et anglais répartis sur 2 colonnes. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion portant exécution de certaines dispositions du budget fédéral 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, 20 octobre 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, 2014. — v, 281 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R281).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R281
343.7104 KE5662 4854585
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Le budget fédéral, 11 février 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vii, 359-477 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R275).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Budget — Droit — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R275
343.7104 KE5662 4817370
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Le budget fédéral, 21 avril 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vii, 584 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R284).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Budget — Droit — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R284
343.7104 KE5662 5017897
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Modifications techniques et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu et la taxe de vente, 8 avril 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vi, 17, 20 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R278).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R278
343.7104 KE5662 4817383
Publiées par le ministre des Finances, l'honorable Joe Oliver, c.p., député, octobre 2014--Page 1. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise (accompagnant l'Avis de motion du 20 octobre 2014), 30 octobre 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, 2014. — iii, 235 pages ; 23cm. — (Rapport spécial ; R282).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R282
343.7104 KE5662 4854588
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu et la taxe de vente et notes explicatives, 29 août 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vi, 111, 150 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R279).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R279
343.7104 KE5662 4817384
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives concernant l'accord amélioré d'échange de renseignements en matière fiscale entre le Canada et les États-Unis, 5 février 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — xiv, 37, 6 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R274).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Droit à la vie privée — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R274
343.7104 KE5662 4817367
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives concernant le régime d'imposition des banques canadiennes ayant des sociétés étrangères affiliées, 27 février 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — v, 12, 23 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R276).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Banques — Impôts — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R276
343.7104 KE5662 4817374
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives relatives à la déclaration des télévirements internationaux, 9 janvier 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — v, 6, 6 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R272).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Virement (Finances) — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R272
343.7104 KE5662 4817318
Comprend des références bibliographiques (pages 335-336) et un index. — Traduction de : Ces constitutions qui nous ont façonnés. — ISBN
Ces constitutions qui nous ont façonnés. Anglais
The constitutions that shaped us : a historical anthology of pre-1867 Canadian constitutions / edited by Guy Laforest, Eugénie Brouillet, Alain-G. Gagnon, and Yves Tanguay. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2015]. — 362 pages ; 24 cm.
1. Québec (Province). Acte de Québec de 1774 2. Bas-Canada. Acte constitutionnel de 1791 3. Grande-Bretagne. Union Act (1840) 4. Grande-Bretagne. Monarque (1760-1820 : George III). By the King, a proclamation 5. Traité de Paris (1763) 6. Histoire constitutionnelle — Canada I. Laforest, Guy, 1955-, éditeur intellectuel II. Brouillet, Eugénie, 1973-, éditeur intellectuel III. Gagnon, Alain-G. (Alain-Gustave), 1954-, éditeur intellectuel IV. Tanguay, Yves, éditeur intellectuel V. Ces constitutions qui nous ont façonnés
342.7102/9 KE4155 5149981
"Textes de conférences prononcées lors du colloque "Arbitrage de griefs - Deuxième colloque" qui a eu lieu à Montréal, le 28 octobre et à Québec le 25 novembre 2014"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Colloque Arbitrage de griefs (2e : 2014 : Montréal, Québec ; Québec, Québec), auteur
Arbitrage de griefs, deuxième colloque / Danilo Di Vincenzo [et sept autres]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xiii, 230 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; volume 20 - 2014).
1. Arbitrage des griefs — Québec (Province) — Congrès 2. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) — Congrès I. Di Vincenzo, Danilo, auteur II. Titre. III. Collection : Collection Blais ; v. 20
344.71401/88966 KEQ684 4911802
"Textes de conférences prononcées lors du colloque "L'assurance de dommages" qui a eu lieu à Montréal, le 14 mai 2015 et à Québec le 30 novembre 2015"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Colloque L'assurance de dommages (2e : 2015 : Montréal, Québec ; Québec, Québec), auteur
L'assurance de dommages - deuxième colloque / [textes par] Annie Lefebvre [et huit autres]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiii, 288 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; Volume 22 - 2015).
1. Assurance-dommages — Droit — Congrès I. Lefebvre, Annie (Avocate), auteur II. Titre. III. Collection : Collection Blais ; vol. 22
346/.0865 K1271 5010044
"Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux" qui s'est tenu à Montréal, le 7 novembre 2014"--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Colloque La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (2014 : Montréal, Québec), auteur
La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xiv, 244 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 388).
1. Défense d'aliénation mentale — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Défense (Procédure pénale) — Canada 4. Criminels malades mentaux — Canada I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel de compilation, parraineur II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 388
345.7104 KE8841 4845035
"Le 393e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 30 janvier 2015, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2015. — ISBN
Colloque La protection des personnes vulnérables (2015 : Montréal, Québec), auteur
La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xii, 282 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2014 ; volume 393).
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2015 IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 393
346.714012 KEQ228 4908085
"Regroupant les textes de conférences prononcées lors du colloque "Le bail commercial" à Montréal, le 2 juin 2015, et à Québec le 10 novembre 2015"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Colloque Le bail commercial (2e : 2015 : Montréal, Québec ; Québec, Québec), auteur
Le bail commercial, deuxième colloque / [textes par] Stéphanie Beauregard [et sept autres]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiv, 188 pages ; 23 cm. — (La collection Blais Volume 23 - 2015).
1. Baux commerciaux — Congrès I. Beauregard, Stéphanie (Avocate), auteur II. Titre. III. Collection : Collection Blais ; vol. 23
346.04/3462 K902* 5010051
"Regroupe les conférences prononcées le 14 octobre 2014. à Montréal, dans la cadre du colloque Les développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Colloque Les développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ (7e : 2014 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xii, 283 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2014 ; volume 387).
1. Personnel — Licenciement — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Indemnité de licenciement — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 387
344.71401/2596 KEQ670 4911847
"Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Les soins de fin de vie (dans la foulée de la récente décision de la Cour Suprême)" qui s'est tenu à Montréal, le 5 juin 2015"--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Colloque Les soins de fin de vie (dans la foulée de la récente décision de la Cour Suprême) (2015 : Montréal), auteur
Les soins de fin de vie (dans la foulée de la récente décision de la Cour Suprême) / organisé par le Service de la formation continue du Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiii, 188 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec volume 402).
1. Droit à la mort — Canada — Congrès 2. Euthanasie — Canada — Congrès 3. Soins en phase terminale — Droit — Canada — Congrès 4. Acharnement thérapeutique — Canada — Congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, organisateur II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 402
344.7104/197 KE3663* 5036528
"Regroupe les conférences qui ont été prononcées les 26 et 27 mars 2015 à Montréal dans le cadre du Colloque national sur les recours collectifs--développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis"--P. ix. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en anglais. — ISBN
Colloque national sur les recours collectifs--développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2015 : Montréal, Québec), auteur
Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / [organisé par le] Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xvi, 248 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec volume 397).
1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis — Congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, organisateur II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 397
347.714053 KEQ1122 4975036
Le consommateur immobilier en quête de protection / sous la direction de Pierre-Claude Lafond et Brigitte Lefebvre. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xiv, 378 pages ; 23 cm. "Fondation Claude Masse, Chaire du notariat, Université de Montréal". — Réunit les textes des conférences du colloque portant sur le thème de la protection du consommateur immobilier, tenu à Montréal le 7 novembre 2013 et organisé conjointement par la Fondation Claude Masse et la Chaire du notariat de l'Université de Montréal. Cf. Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Immeubles — Vente — Québec (Province) — Congrès 3. Consommateurs — Droit — Québec (Province) — Congrès 4. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Lafond, Pierre-Claude, 1955-, éditeur intellectuel II. Lefebvre, Brigitte, 1961-, éditeur intellectuel III. Fondation Claude-Masse IV. Université de Montréal. Chaire du notariat
346.71404/37 KEQ568* 4772944
Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / auteurs : Me François Beauchamp [et sept autres] ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 297 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 6). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Contrats — Québec (Province) 2. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 3. Publicité des droits — Québec (Province) I. Beauchamp, François, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 6
349.714 KEQ7 5130894
Contrôle judiciaire / [textes par] Suzanne Comtois, Paul Daly, Ian Demers, Dominique Guimond, Nicolas Lambert, Mario Normandin. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2014. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Droit administratif publié dans la collection Droit public du JurisClasseur Québec"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Contrôle juridictionnel de l'administration — Canada 2. Contrôle juridictionnel de l'administration — Québec (Province) 3. Procédure administrative — Canada 4. Procédure administrative — Québec (Province) I. Comtois, Suzanne, auteur II. Daly, Paul, 1983-, auteur III. Demers, Ian, 1973-, auteur IV. Guimond, Dominique, auteur V. Lambert, Nicolas, 1973-, auteur VI. Normandin, Mario, 1964-, auteur VII. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema
342.71/066 KE5036 4827625
Comprend un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN
Cournoyer, Guy, auteur
Code des professions annoté / Guy Cournoyer, juge à la Cour supérieure et juge à la Cour d'appel de la cour martiale, Érick Vanchestein, juge à la Cour du Québec, Myriam Corbeil, Magali Cournoyer-Proulx. — 3e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxiv, 843 pages ; 25 cm.
1. Québec (Province). Code des professions 2. Professions libérales — Droit — Québec (Province) — Codes 3. Professions libérales — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Vanchestein, Érick, auteur II. Corbeil, Myriam, auteur III. Cournoyer-Proulx, Magali, auteur IV. Québec (Province).. Code des professions V. Québec (Province).. Code des professions. Anglais VI. Titre.
344.71401/710263 KEQ980* 4943182
La Couronne et le Parlement / sous la direction de Michel Bédard et Philippe Lagassé ; préface de Son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada = The Crown and Parliament / edited by Michel Bédard et Philippe Lagassé ; foreword by His Excellency The Right Honourable David Johnston, Governor General of Canada. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xii, 415 pages ; 23 cm. En tête du titre : Canadian Study of Parliament Group = Groupe canadien d'études des parlements. — Textes présentés lors d'une conférence présentée à Ottawa le 23 mai 2014. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français ou en anglais. — ISBN
1. Canada. Parlement — Congrès 2. Monarchie constitutionnelle — Congrès 3. Pouvoir législatif — Canada — Congrès 4. Séparation des pouvoirs — Canada — Congrès 5. Canada — Politique et gouvernement — Congrès I. Bédard, Michel, 1978-, éditeur intellectuel II. Lagassé, Philippe, éditeur intellectuel III. Groupe canadien d'étude des parlements, organisateur IV. Titre : Crown and Parliament
342.71/044 KE4709 4989240
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Cunha, Paulo Ferreira da, auteur
Constitution et mythe / Paulo Ferreira da Cunha. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014]. — xiii, 364 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).
1. Histoire constitutionnelle — Portugal 2. Droit constitutionnel — Philosophie 3. Constitutionnalisme — Portugal I. Titre. II. Collection : Dikè
342.46902/9 KKQ2160 4892029
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de maîtrise--Université du Québec à Montréal), 2015 sous le titre : L'incidence de la communication non verbale lors de procès. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Denault, Vincent,, auteur
Communication non verbale et crédibilité des témoins / Vincent Denault. — Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2015.
1. Procédure relative au procès 2. Communication non-verbale 3. Communication en droit I. Titre.
347/.075 K2251 CIP 1509
Sur la couverture : "Essai". — ISBN
Dénonciateur, auteur
La meilleure justice au monde? : Faut-il se taire ou dénoncer? / le dénonciateur. — Paris ; Montréal (Qc) : Société des écrivains, [2014]. — 424 pages ; 21 cm.
1. Justice — Administration — Aspect moral I. Titre.
340/.112 K247.6 4898935
"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er mars 2015. Ils sont également accessibles sur La référence, l'outil de recherche électronique des Éditions Yvon Blais"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 285-286) et un index. — ISBN
Desfossés, Katheryne A., 1979-, auteur
L'extinction de l'obligation et la restitution des prestations (art. 1671 à 1707 C.c.Q.) / extraits de La référence rédigés par Katheryne A. Desfossés. — Montréal, Québec, Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxiv, 319 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Législation I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
346.71402 KEQ365 4930103
Basé sur la thèse de l'auteur (doctorat--Université Laval et Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2013). — Sur la couverture : Prix 2013. — Comprend des références bibliographiques (pages 459-501) et un index. — ISBN
Desjardins, Marie-Claude (Avocate), auteur
La certification du commerce équitable depuis une perspective juridique : l'exemple du secteur viticole / Marie-Claude Desjardins. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxii, 544 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).
1. Commerce équitable — Certification — Droit 2. Commerce équitable — Certification — Études de cas 3. Viticulture — Études de cas I. Titre. II. Collection : Collection Minerve
343.07 K3840 4987659
"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er mars 2014. Ils sont également disponibles dans La référence, l'outil de recherche électronique des Éditions Yvon Blais."--Page xiii. — Comprend des références bibliographiques (pages 611-624) et un index. — ISBN
Desmarais, Frédéric, 1981-, auteur
Le contrat de travail (art. 2085 à 2097 C.c.Q.) / extraits de La référence rédigés par Frédéric Desmarais, Borden Ladner Gervais. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxvi, 750 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Contrat de travail — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) 3. Travail — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
344.71401/891 KEQ430 4799226
Détermination de la peine / [textes de] Julie Desrosiers, Khalid M'Seffar, Hugues Parent, Alexandre Stylios. — Montréal : LexisNexis, 2015. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Parent, Hugues, 1970-, auteur II. Desrosiers, Julie, 1968-, auteur III. M'Seffar, Khalid, 1969-,, auteur IV. Stylios, Alexandre,, auteur
345.71/0772 KE9355 CIP 1509
"Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Les développements récents en droit des affaires" qui s'est tenu à Montréal, le 28 novembre 2014"--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en droit des affaires (Colloque) (2014 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit des affaires / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [contributions de] Jean-François Roberge [et douze autres]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xiv, 284 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue Barreau du Québec ; volume 390).
1. Droit commercial — Québec (Province) — Congrès 2. Droit commercial — Canada — Congrès I. Roberge, Jean-François, 1974-, auteur II. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v.390
346.71407 KEQ477 4858708
Comprend des références bibliographiques (pages 235-239) et un index. — Pour les étudiants du niveau collégial. — ISBN
Dostie, Isabelle, 1976-, auteur
L'éducateur spécialisé et les lois : comprendre pour mieux intervenir / Isabelle Dostie. — [Montréal] : Fides éducation, [2015]. — xv, 242 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Éducation spéciale — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Titre.
344.714/0791 KEQ923.5 4900328
Droit bancaire / conseiller éditorial, Me Michel Deschamps. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2014-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit des affaires). Mises à jour irrégulières. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Banques — Droit — Québec (Province) 2. Crédit — Droit — Québec (Province) 3. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 4. Effets de commerce — Québec (Province) I. Deschamps, Michel (avocat), éditeur intellectuel de compilation II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit des affaires
346.714/082 KEQ481* 4535733
Droit de la consommation et de la concurrence / conseillers éditoriaux, professeur Pierre-Claude Lafond, professeure Jennifer A. Quaid. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2014-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec.Collection Droit des affaires). Mises à jour irrégulières. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) 2. Consommateurs — Protection — Droit — Canada 3. Concurrence — Droit — Québec (Province) 4. Concurrence — Droit — Canada I. Lafond, Pierre-Claude, 1955-, éditeur intellectuel de compilation II. Quaid, Jennifer A., éditeur intellectuel de compilation III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit des affaires
343.71407/1 KEQ510* 4799231
Droit du travail / auteurs : les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; pour l'année 2015-2016, les auteurs sont : Me Geneviève Beaudin [et six autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 306 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 8). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Travail — Droit — Québec (Province) I. Beaudin, Geneviève, auteur II. Di Iorio, Nicola, 1958-, éditeur intellectuel III. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel IV. Barreau du Québec. École, auteur V. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 8
349.714 KEQ7 5130902
Droit et politiques de la santé / sous la direction de Mélanie Bourassa Forcier, Anne-Marie Savard ; [textes par] Emmanuelle Bernheim [et 24 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2014. — xlvi, 1074 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Aide de l'État à la planification de la santé publique — Québec (Province) 2. Santé publique — Droit — Québec (Province) 3. Santé publique — Planification — Québec (Province) 4. Politique sanitaire — Québec (Province) 5. Patients — Droits — Québec (Province) I. Bourassa Forcier, Mélanie, éditeur intellectuel II. Savard, Anne-Marie, éditeur intellectuel III. Bernheim, Emmanuelle, 1976-, auteur
344.71403/21 KEQ718 4752144
Droit immobilier, troisième colloque / [textes par] Alexandre Forest, Pierre Hamel, Andréanne Lavallée, Michel Paradis, Isabelle Viens, Stéphane Richer. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2014. — xvi, 250 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; vol. 21). "Textes de conférences prononcées lors du colloque "Droit immobilier" qui a eu lieu à Montréal, le 18 novembre 2014, et à Québec le 24 novembre 2012"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Forest, Alexandre, auteur II. Hamel, Pierre, 1960-, auteur III. Lavallée, Andréanne, auteur IV. Paradis, Michel (Avocat), auteur V. Viens, Isabelle, 1981-, auteur VI. Richer, Stéphane, auteur VII. Titre : Droit immobilier, 3e colloque VIII. Collection : Collection Blais ; vol. 21
346.71404/37 KEQ568* 4858320
Droit pénal général et pouvoirs policiers / sous la direction de Me Yvon Lefebvre, Me Hélène Carle, Me Michelle Fortin, Me Cynthia Gyenizse, Me Denis Kouri, Me Lucie Martel. — 7e édition. — Montréal (Québec) Canada : Modulo, [2015]. — xv, 610 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques et un index. — Pour les étudiants du niveau collégial. — ISBN
1. Droit pénal — Canada 2. Droit pénal — Québec (Province) 3. Procédure pénale — Canada 4. Police — Pouvoirs — Canada 5. Acte criminel — Canada 6. Droit pénal — Canada — Problèmes et exercices I. Lefebvre, Yvon, 1954-, éditeur intellectuel II. Carle, Hélène, éditeur intellectuel III. Fortin, Michelle (Avocate), éditeur intellectuel IV. Gyenizse, Cynthia, éditeur intellectuel V. Kouri, Denis, éditeur intellectuel VI. Martel, Lucie, éditeur intellectuel
345.71 KE8809 4917262
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Droit pénal (Infractions et moyens de défense et peine)
Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et six autres] ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 367 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 12).
1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bergeron, Annie-Claude, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Titre. V. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12
349.714 KEQ7 5130914
Droit public et administratif / auteurs : Me Louis Béland [et huit autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 505 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 7). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada 5. Droits de l'homme — Québec (Province) 6. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Béland, Louis, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 7
349.714 KEQ7 5130899
Basé sur le mémoire de l'auteur (maîtrise--Université de Montréal, 2013). — Comprend des références bibliographiques (pages 165-186). — ISBN
Dumont Robillard, Myriam, 1982-, auteur
L'accès à la justice des travailleuses domestiques migrantes : une illusion? / Myriam Dumont-Robillard, B.SC., LL. B. LL. M., membre du barreau du Québec. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2015]. — xv, 193 pages ; 23 cm. — (Prix Thémis du meilleur mémoire ; no 3).
1. Employées de maison — Droit — Québec (Province) 2. Travailleuses étrangères — Droit — Québec (Province) 3. Employées de maison — Droit — Canada 4. Travailleuses étrangères — Droit — Canada 5. Employées de maison — Droit 6. Travailleuses étrangères — Droit I. Titre. II. Collection : Prix Thémis du meilleur mémoire ; no 3
344.71401/76164 KEQ642 4989235
Encadrement législatif : exécution de travaux de construction 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3. — 3e édition, décembre 2013. — [Anjou, Québec] : Formation construction de l'APCHQ, 2013. — 157 pages ; 28 cm. En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN
1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Tremblay, Richard, 1970-. Encadrement législatif II. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction, organisme de publication
343.71407/8624 KEQ553 4633018
Entreprises et sociétés / auteurs : Me Paul Martel, Me Daniel Picotte, Me Michelle Thériault ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 320 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 9). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Martel, Paul, 1948-, auteur II. Picotte, Daniel, auteur III. Thériault, Michelle, 1956-, auteur IV. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel V. Barreau du Québec. École, auteur VI. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 9
349.714 KEQ7 5130905
Estimation des coûts et soumissions : gestion de projets et de chantiers. — 3e édition, décembre 2013. — [Anjou, Québec] : Formation construction de l'APCHQ, 2013. — 260, 5 pages ; 28 cm. En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN
1. Construction — Contrats — Québec (Province) 2. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) 3. Construction — Devis estimatifs — Québec (Province) I. Bellerose, Richard, 1957-. Estimation des coûts et soumissions II. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction, organisme de publication
343.714078624 KEQ431* 4632995
États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / auteurs : Me Philippe H. Bélanger [et cinq autres] ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau ; École du Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 220 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 10). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. États financiers — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Impôts — Droit — Québec (Province) 3. Faillite — Droit — Québec (Province) I. Bélanger, Philippe H. (Philippe Henri), auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 10
349.714 KEQ7 5130907
Éthique, déontologie et pratique professionnelle / auteurs, Me Normand Auclair [et 18 autres] ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 411 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 1). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Aide juridique — Québec (Province) 3. Avocats — Déontologie — Québec (Province) 4. Avocats — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Auclair, Normand, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 1
349.714 KEQ7 5130877
Comprend des références bibliographiques et des index. — Dépouillement : volume 1. Art. 1-301, 321-344 C.p.c. -- volume 2. Art. 302-320, 345-777 C.p.c. / sous la direction de Denis Ferland, Benoît Emery ; Charles Belleau [et sept autres]. — ISBN
Ferland, Denis, 1947-, auteur, éditeur intellectuel
Précis de procédure civile du Québec / Denis Ferland, Benoît Emery. — 5e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 2 volumes ; 24 cm.
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) I. Emery, Benoît, 1956-, auteur, éditeur intellectuel II. Belleau, Charles, auteur III. Titre.
347.714/05 KEQ1109 5023526
Comprend des références bibliographiques et des index. — Traduction de : Foundations of international migration law. — ISBN
Foundations of international migration law. Français
Le droit international de la migration / sous la direction de Brian Opeskin, Richard Perruchoud, Jillyanne Redpath-Cross. — Cowansville, Québec, Canada : Éditions Yvon Blais ; Genève ; Zurich ; Bâle : Schulthess éditions romandes, 2014. — xviii, 573 pages : illustrations ; 25 cm.
1. Émigration et immigration — Droit 2. Réfugiés — Droit 3. Libre circulation des personnes (Droit international) I. Opeskin, Brian R., éditeur intellectuel II. Perruchoud, Richard, éditeur intellectuel III. Redpath-Cross, Jillyanne, éditeur intellectuel IV. Titre. V. Foundations of international migration law
342.08/2 K3275 4839834
Comprend des références bibliographiques (pages 875-900) et un index. — ISBN
Garant, Patrice, 1937-, auteur
La justice invisible ou méconnue : propos sur la justice et la justice administrative / Patrice Garant. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxvi, 1090 pages ; 24 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la justice administrative 2. Tribunaux administratifs — Québec (Province) 3. Procédure administrative — Québec (Province) 4. Droit administratif — Québec (Province) 5. Juges — Pratique 6. Impartialité I. Titre.
342.714/0664 KEQ806 4799237
Basé sur le mémoire de l'auteur pour l'obtention d'un diplôme de Sciences politiques de l'Institut d'études politiques de l'Université Paul Cézanne-Aix Marseille III.. — Comprend des références bibliographiques (pages 123-125). — ISBN
Gardon, Étienne, auteur
Identités et droits linguistiques des francophonies canadiennes / par Étienne Gardon. — [Paris] : Éditions Le Bretteur, [2015?]. — 121 pages, 4 pages non numérotées : illustrations en couleur ; 21 cm. — (Collection "Passage du Nord Ouest").
1. Droits linguistiques — Canada 2. Canadiens français — Identité ethnique — Canada 3. Canada — Langues — Droit I. Titre.
344.71/09 KE4413 4978752
Comprend des références bibliographiques (page 65). — Titre de la couverture : Juriste. — ISBN
Gaudreault-DesBiens, Jean-François, 1965-, auteur
Profession juriste / Jean-François Gaudreault-DesBiens et Marie-Claude Rigaud. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2015]. — 63 pages, 2 pages non numérotées ; 22 cm. — (Profession).
1. Droit — Pratique 2. Droit — Orientation professionnelle I. Rigaud, Marie-Claude, 1969-, auteur II. Titre. III. Titre : Juriste IV. Collection : Profession (Presses de l'Université de Montréal)
340.023 K120 5043502
Basé sur la thèse de l'auteur(maîtrise--Université de Montréal, 2014). — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Gauthier, Julie M., auteur
Le droit de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée / Julie M. Gauthier. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xvii, 136 pages ; 23 cm.
1. Biométrie — Droit — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Identification biométrique — Droit — Québec (Province) I. Titre.
342.71408/58 KEQ456 4943763
"Collaborateurs, Me Frédéric Pagé, Me André-Philippe Mallette, Me Alexandra Teasdale"--Page VII. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Gauvin, Christian, 1957-, auteur
Le guide du décideur administratif / Christian Gauvin, Carolena Gordon et Caroline Malo. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xvii, 172 pages ; 23 cm.
1. Associations professionnelles — Droit — Québec (Province) 2. Application régulière de la loi — Québec (Province) I. Gordon, Carolena, 1963-, auteur II. Malo, Caroline, 1973-, auteur III. Titre.
344.71401/71 KEQ980 4944765
Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction. — 6e édition, août 2013. — [Anjou, Québec] : Formation Construction de l'APCHQ, 2013. — 251, 71 pages ; 28 cm. En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Chantiers de construction — Québec (Province) — Sécurité — Mesures I. Bellerose, Richard, 1957-. Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction II. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction, organisme de publication
344.714021 KEQ705 4632994
Comprend des références bibliographiques (pages 636-693). — ISBN
Gilles, David, 1976-, auteur
Essais d'histoire du droit : de la Nouvelle-France à la province de Québec / David Gilles. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, [2014]. — 693 pages ; 23 cm.
1. Droit — Québec (Province) — Histoire 2. Droit — Canada — Histoire 3. Nouvelle-France — Histoire 4. Canada — Histoire — 1763- I. Titre.
340.09714 KEQ185 4908084
Le grand collectif : Code de procédure civile / sous la direction de Luc Chamberland. — Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2015. Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Code de procédure civile III. Titre : Code de procédure civile
347.714/05 KEQ1104.565 CIP 1510
Les grandes notions / sous la direction de Benoît Moore, professeur titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudoin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2015]. — xii, 274 pages : illustrations ; 23 cm. — (Les grands classiques du droit civil). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit civil — Québec (Province) 2. Personnes morales — Québec (Province) 3. Ordre public — Québec (Province) 4. Bonne foi (Droit) — Québec (Province) 5. Négligence (Droit) — Québec (Province) 6. Patrimoine — Québec (Province) 7. Familles — Droit — Québec (Province) I. Moore, Benoît, 1970-, éditeur intellectuel II. Collection : Les grands classiques du droit civil
346.714 KEQ219 5083750
Comprend des références bibliographiques (pages 389-409) et un index. — ISBN
Griffiths, Franklyn, auteur
[Canada and the changing Arctic. Français]
Le Canada et l'Arctique / Franklyn Griffiths, Rob Huebert et P. Whitney Lackenbauer ; préfaces de Bill Graham et Hugh Segal ; traduction de Michel Buttiens, en collaboration avec les auteurs. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2015]. — 418 pages : illustrations ; 23 cm. — (Politique mondiale).
1. Canada (Nord) — Aspect stratégique 2. Arctique — Aspect stratégique 3. Canada (Nord) — Politique militaire 4. Canada (Nord) — Politique gouvernementale 5. Canada — Frontières — Arctique I. Huebert, Robert N. (Robert Neil), 1960-, auteur II. Lackenbauer, P. Whitney, auteur III. Griffiths, Franklyn. Canada and the changing Arctic IV. Titre. V. Collection : Politique mondiale
341.4/209719 FC191 4844785
Guide de l'arbitrage / sous la direction de Marie-Josée Hogue et Patrick Ferland ; [textes par] Stéphanie Bachand [et 11 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2014. — xxviii, 489 pages ; 24 cm. — (LegisPratique). Comprend des références bibliographiques (pages 459-471) et un index. — ISBN
1. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 2. Arbitrage (Droit du travail) — Québec (Province) 3. Arbitrage (Droit international privé) — Québec (Province) I. Hogue, Marie-Josée, éditeur intellectuel II. Ferland, Patrick, éditeur intellectuel III. Bachand, Stéphanie, auteur IV. Titre : LegisPratique, guide de l'arbitrage V. Collection : LegisPratique
347.714/09 KEQ1162 4752151
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de maîtrise--Université de Montréal), 2013. — Comprend des références bibliographiques (pages 205-227). — ISBN
Iavarone-Turcotte, Cléa, auteur
La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice / Cléa Iavarone-Turcotte, L.L., B., LL. M., membre du Barreau du Québec. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2015]. — xiii, 227 pages ; 23 cm. — (Collection de la Chaire L.R. Wilson).
1. Règlement de conflits en ligne — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection de la Chaire L. R. Wilson
347.714/09 KEQ443 4927443
Introduction à la fiscalité internationale au Canada / sous la direction de Jean-Pierre Vidal, en collaboration avec Marie-Pierre Allard et Julie Robson ; [textes par] Cindy Harvey [et neuf autres]. — 4e édition. — Scarborough (Ontario) : Carswell, [2015]. — xxvii, 1365 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques (pages 1243-1272) et des index. — ISBN
1. Investissements étrangers — Impôts — Droit — Canada 2. Sociétés étrangères — Impôts — Droit — Canada 3. Investissements canadiens — Impôts 4. Impôt sur le revenu — Revenus étrangers I. Vidal, Jean-Pierre, 1958-, éditeur intellectuel II. Allard, Marie-Pierre, 1972-, éditeur intellectuel III. Robson, Julie, éditeur intellectuel IV. Harvey, Cindy, auteur
343.7105/248 KE5787* 4908222
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Introduction aux droits de l'homme (Éditions Yvon Blais)
Introduction aux droits de l'homme / sous la direction de Maya Hertig Randall, Michel Hottelier. — Cowansville, Québec, Canada : Éditions Yvon Blais ; Paris : Lextenso éditions ; Genève ; Zurich ; Bâle : Schulthess, éditions romandes, 2014. — xxii, 861 pages ; 25 cm.
1. Droits de l'homme I. Hertig, Maya, éditeur intellectuel II. Hottelier, Michel, éditeur intellectuel III. Titre.
341.4/8 K3240 4837528
"Répertoire de 586 infractions criminelles et pénales et des pouvoirs d'arrestation sans mandat au Canada". — Sur la couverture : Méthode d'apprentissage. — Comprend un index. — "La présente version tient compte des modifications législatives jusqu'au 6 décembre 2014"--Page 3. — Première partie du volume (Droits au silence et à l'avocat, Ordres pour le prélèvement d'échantillons d'haleine et de sang) en français et en anglais. — ISBN
Jacques, Pierre, 1951-, auteur
Aide-mémoire des pouvoirs de la police : arrestation sans mandat, remise en liberté administrative (avant comparution) : Code criminel et lois du Canada, Code de procédure pénale et lois du Québec, Règlements municipaux / Me Pierre J. Jacques, professeur et avocat à la retraite, avec la collaboration de Claude D'Astous, policier (sergent détective) ; traduction anglaise, Juricom inc.. — Version 6.0. — Repentigny (Québec) : Les Éditions S.R. inc., 2015. — 293 pages ; 9 x 18 cm.
1. Arrestation — Canada — Guides, manuels, etc. 2. Mandats — Canada — Guides, manuels, etc. 3. Procédure pénale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Liberté provisoire — Canada — Guides, manuels, etc. 5. Liberté provisoire — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 6. Police — Pouvoirs — Guides, manuels, etc. I. D'Astous, Claude, 1959-, auteur II. Titre. III. Titre : Arrestation sans mandat, remise en liberté administrative (avant comparution)
345.710527 KE9265* 5017910
Juriste sans frontières : mélanges Ejan Mackaay / sous la direction de Stéphane Rousseau. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2015]. — lxxxvii, 705 pages : 1 illustration ; 24 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Mackaay, Ejan, 1943- 2. Droit et économie politique 3. Droit — Aspect économique 4. Droit civil — Aspect économique 5. Propriété intellectuelle I. Mackaay, Ejan, 1943-, entité honorée II. Rousseau, Stéphane, 1970-, éditeur intellectuel
340/.11 K487* 5054060
Jurisprudence à jour au 3 novembre 2014 pour le premier volume et au 22 décembre 2014 pour le deuxième volume. Cf. p. x. — Comprend des références bibliographiques et des index. — Dépouillement : volume 1. Articles 1371 à 1496 -- volume 2. Articles 1497 à 1707. — Articles du code civil en français et en anglais. — ISBN
Karim, Vincent, 1954-, auteur
[Commentaires sur les obligations]
Les obligations / Vincent Karim, LL.D., professeur titulaire à la Faculté de science politique et de droit, UQAM, arbitre accrédité en matière civile et commerciale, IMAQ. — 4e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2015. — 2 volumes ; 24 cm.
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Karim, Vincent, 1954-. Commentaires sur les obligations II. Titre.
346.71402 KEQ365 4829016
Keeping promises : the Royal Proclamation of 1763, aboriginal rights, and treaties in Canada / edited by Terry Fenge and Jim Aldridge. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2015]. — 278 pages ; 24 cm. — (McGill-Queen's native and northern series ; 78). Comprend des références bibliographiques (pages 245-259) et un index. — ISBN
1. Autochtones — Terres — Canada 2. Autochtones — Canada — Réclamations 3. Autochtones — Droits — Canada 4. Autochtones — Droit — Canada I. Fenge, Terry, 1950-, éditeur intellectuel II. Aldridge, Jim, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Collection : McGill-Queen's native and northern series ; 78
342.7108/72 KE7739 5141238
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Labrecque, Pierre, 1947-, auteur
[Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche]
Droit agricole : loi annotée sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche / Pierre Labrecque. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — cxxxiii, 1353 pages ; 24 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche 2. Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec 3. Produits agricoles — Commercialisation — Droit — Québec (Province) 4. Produits agricoles — Commercialisation — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 5. Aliments — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province).. Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche II. Titre.
343.71408/51 KEQ528 4900327
Comprend des références bibliographiques (429-453) et un index. — ISBN
Lafond, Pierre-Claude, 1955-, auteur
Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique / Pierre-Claude Lafond ; illustrations de Pascal Élie. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxxii, 549 pages : illustrations en couleur ; 25 cm.
1. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) I. Titre.
343.71407/1 KEQ510 4917261
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Leduc, Claude, auteur
Le courtage immobilier : aspects civils et déontologiques / Claude G. Leduc ; préface, Henri Richard. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxii, 543 pages ; 23 cm.
1. Immobilier — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles — Vente — Québec (Province) I. Richard, Henri, 1962-. Courtage immobilier au Québec II. Titre.
346.71404/37 KEQ568* 4944782
Législation et réglementation : gestion de projets et de chantiers. — 5e édition, décembre 2013. — [Anjou, Québec] : Formation construction de l'APCHQ, 2013. — 182, 30, 9 pages ; 28 cm. En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN
1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Tremblay, Richard, 1970-. Législation et réglementation II. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction, organisme de publication
343.714078624 KEQ553 4633000
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Leleu, Yves-Henri, auteur
Les collaborations économiques au sein des couples séparatistes : pour une indemnisation des dommages collaboratifs envers et contre tous choix / Yves-Henri Leleu, professeur à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles, avocat. — [Montréal] : Chaire du notariat, Université de Montréal : Les Éditions Thémis, [2014]. — 86 pages ; 23 cm. — (Conférences Roger-Comtois ; 12, 2013-2).
1. Régimes matrimoniaux — Belgique 2. Séparation de biens — Belgique 3. Communauté de biens — Belgique I. Université de Montréal. Chaire du notariat, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Conférences Roger-Comtois ; 12, 2013-2
346.49301/63 KJK569 4653652
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Lemieux, Pierre, 1950-, auteur
[Grands arrêts du contrôle judiciaire de l'administration]
Droit administratif : doctrine et jurisprudence / par Pierre Lemieux, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval. — 6e édition (revue et augmentée). — Sherbrooke : Les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2014. — xx, 1060 pages ; 25 cm. — (Collection Monographies juridiques).
1. Contrôle juridictionnel de l'administration — Canada 2. Contrôle juridictionnel de l'administration — Québec (Province) 3. Droit administratif — Canada — Jurisprudence 4. Droit administratif — Québec (Province) — Jurisprudence I. Lemieux, Pierre, 1950-. Grands arrêts du contrôle judiciaire de l'administration II. Titre. III. Collection : Collection Monographies juridiques
342.71/066 KE5036* 4910085
Comprend des références bibliographiques (page 187) et un index. — ISBN
Lescop, Raphaël, 1976-, auteur
L'abus de procédure en droit québécois : guide pratique pour l'avocat plaideur / Raphaël Lescop avec la collaboration de Jean-Philippe Guay. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xiii, 195 pages ; 21 x 26 cm.
1. Abus de procédure — Québec (Province) 2. Abus de procédure — Québec (Province) — Législation 3. Abus de procédure — Québec (Province) — Jurisprudence I. Guay, Jean-Philippe, auteur II. Titre.
347.714/05 KEQ808 4827621
Comprend des références bibliographiques (pages 441-447) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Létourneau, Emmanuelle, auteur
La gouvernance d'entreprise : aspects juridiques et pratiques / Emmanuelle Létourneau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxix, 464 pages ; 25 cm.
1. Gouvernement d'entreprise — Droit — Canada 2. Administrateurs de sociétés — Responsabilité professionnelle — Canada 3. Information financière — Canada 4. Audit — Canada 5. Divulgation financière — Canada I. Titre.
346.71/0662 KE1396 5083749
En tête du titre : Plus de 6 000 termes répertoriés!. — Basé sur l'édition française du Code civil du Québec telle que publiée sur le site Web des Publications du Québec, à jour au 1er avril 2014. — ISBN
Martel, Éric, 1974-, auteur
Index alphabétique contextuel du Code civil du Québec : le compagnon indispensable au Code civil du Québec : 2014-2015 / Eric Martel. — 1re édition. — Québec (Québec) Canada : Éditions Jurem, [2014]. — 534 pages ; 22 cm.
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) — Index 2. Droit civil — Québec (Province) — Codes — Index I. Titre.
346.714 KEQ214.8 4781073
"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er avril 2014. Ils sont également accessibles sur La référence, l'outil de recherche électronique des Éditions Yvon Blais."--Page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 437-447) et un index. — ISBN
Métivier, Julie, 1979-, auteur
La fondation et la fiducie (art. 1256 à 1298 C.c.Q.) / extraits de La référence rédigés par Julie Métivier. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxviii, 498 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Fondations (Droit) — Québec (Province) 2. Fiducie — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
346/.714064 KEQ494.4 4799234
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Montreuil, Micheline, 1952-, auteur
Les affaires et le droit / Micheline Montreuil. — 2e édition. — Montréal : LexisNexis, 2015.
1. Droit commercial — Québec (Province) I. Titre.
346.71407 KEQ477 CIP 1508
Comprend des références bibliographiques (pages 449-450). — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Morin, Alexandre, 1974-, auteur
Constitution, fédéralisme et droits fondamentaux : commentaires et documents / Alexandre Morin. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2015. — xiv, 450 pages ; 23 cm.
1. Droit constitutionnel — Canada 2. Droits de l'homme — Canada 3. Fédéralisme — Canada 4. Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents — Canada I. Canada.. Lois, etc. II. Titre.
342.71 KE4219 5043484
Basé sur la thèse de l'auteur (maîtrise--Université Laval, 2014). — Comprend des références bibliographiques (pages 163-177) et un index. — ISBN
Nadeau, Jennifer, auteur
Le harcèlement psychologique au travail : l'accès difficile à l'indemnisation / Jennifer Nadeau. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xvi, 212 pages ; 23 cm. — (Collection Droit fondamental du travail. Traités) (Collection Droit fondamental du travail. Études et travaux).
1. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) 2. Indemnisation — Québec (Province) 3. Normes de travail — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection Droit fondamental du travail. Traités III. Collection : Collection Droit fondamental du travail. Études et travaux
344.71401/133 KEQ668 4857001
Comprend des références bibliographiques (pages 285-288) et un index. — ISBN
Nadon, Odette, 1951-, auteur
[Gestion et la responsabilité des terrains contaminés au Québec]
La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et aux milieux sensibles au Québec / Odette Nadon, LL.L., M. Sc.. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2014. — xviii, 307 pages ; 23 cm.
1. Sites contaminés — Droit — Québec (Province) 2. Responsabilité pour dommages dus à la pollution des sols — Québec (Province) 3. Environnement — Droit — Québec (Province) I. Nadon, Odette, 1951-. Gestion et la responsabilité des terrains contaminés au Québec II. Titre.
344.71404/634 KEQ467.5 4751177
Nixon, Kimberley, auteur
Une journée à la cour : à l'intention des victimes, proches et témoins d'actes criminels / conception, rédaction et coordination du projet, Kimberley Nixon et Emmanuelle Labrie = A day in court : an information guide for victims and witnesses of criminal acts as well as their families / content, writing and coordination, Kimberley Nixon and Emmanuelle Labrie. — [Longueuil] : CAVAC de la Montérégie, [2013]. — 19, 19 pages ; 22 cm.
1. Procédure pénale — Canada — Guides, manuels, etc. 2. Victimes d'actes criminels — Canada — Guides, manuels, etc. I. Labrie, Emmanuelle, auteur II. CAVAC de la Montérégie, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : A day in court : an information guide for victims and witnesses of criminal acts as well as their families
345.71 KE8809 4822376
Le nouveau Code de procédure civile du Québec, "approche différente" et "accès à la justice civile"? / sous la direction de Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, [2014]. — 489 pages : illustrations ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques (pages 487-489). — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Droit civil — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Lalonde, Louise, 1963-, éditeur intellectuel II. Bernatchez, Stéphane, 1967-, éditeur intellectuel
346/.714 KEQ214.5* 4904995
Obligations et contrats / École du Barreau ; auteurs : Me Jean-Pierre Bousquet [et six autres] ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 364 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 5). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) I. Bousquet, Jean-Pierre (Avocat), auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 5
349.714 KEQ7 5130891
Les oubliés du Code civil du Québec / sous la direction de Me Vincent Caron (professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa), Me Gabriel-Arnaud Berthold (étudiant à la maîtrise, Faculté de droit, Université de Montréal), Me Charlotte Deslauriers-Goulet (étudiante à la maîtrise et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal), Jérémie Torres-Ceyte (doctorant, Faculté de droit, Université de Montréal) ; préface de Louis LeBel (juge à la Cour suprême du Canada de 2000 à 2014). — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2015]. — xix, 226 pages ; 23 cm. Textes présentés lors d'un colloque tenu à l'Université de Montréal le 1er mai 2014. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Québec (Province). Code civil du Québec (1991) 2. Droit civil — Québec (Province) — Codification — Congrès 3. Droit — Réforme — Québec (Province) — Congrès I. Caron, Vincent, 1984-, éditeur intellectuel II. Berthold, Gabriel-Arnaud, éditeur intellectuel III. Deslauriers-Goulet, Charlotte 1989-, éditeur intellectuel IV. Torres-Ceyte, Jérémie, 1984-, éditeur intellectuel
346.714 KEQ222* 4771661
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de maîtrise--Université Laval). — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Paradis, Jérôme, 1988-,, auteur
La rémunération des acteurs de l'industrie de l'épargne collective au regard de la protection des épargnants / Jérôme Paradis. — Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2015. — (Collection CÉDÉ, Centre d'études en droit économique ; 4).
1. Courtiers en valeurs mobilières — Honoraires — Droit — Canada 2. Conseillers en placements — Honoraires — Droit — Canada 3. Sociétés d'investissement — Droit — Canada 4. Investisseurs individuels — Protection — Canada 5. Gestionnaires de portefeuille — Honoraires — Droit — Canada I. Titre. II. Collection : Collection CÉDÉ ; 4
346.71/0926 KE1062 CIP 1504
ISBN
Parker, Bernard, 1960-, auteur
Transport de marchandises dangereuses par avion : guide sur le RTMD de l'IATA / élaboré par Bernard R. Parker. — 1e édition. — Laval (Qc) : Centre de formation en matières dangereuses, [2014]. — 53 pages ; 22 cm.
1. Substances dangereuses — Transport — Sécurité — Règlements — Guides, manuels, etc. 2. Transports aériens — Sécurité — Mesures — Canada — Guides, manuels, etc. I. Centre de formation en matières dangereuses, organisme de publication II. Titre.
343.7109/322 KE3763* 4795547
La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité : mélanges en l'honneur d'Édith Deleury / sous la direction de Christelle Landheer-Cieslak et Louise Langevin. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xlv, 620 pages : 1 illustration en couleur ; 24 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Personnes (Droit) 2. Personnes (Droit) — Québec (Province) 3. Familles — Droit 4. Filiation 5. Bioéthique — Droit I. Deleury, Édith, 1944-, entité honorée II. Landheer-Cieslak, Christelle, éditeur intellectuel III. Langevin, Louise, 1959-, éditeur intellectuel
346.01/2 K625 5023527
Personnes, famille et successions / auteurs : Me Francine Beaumier [et 10 autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 623 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 3). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Familles — Droit — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Beaumier, Francine, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 3
349.714 KEQ7 5130888
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Pound, Richard W., 1942-, auteur
Made in court : Supreme Court decisions that shaped Canada / Richard W. Pound. — Markham, Ontario : Fitzhenry and Whiteside, [2014]. — 355 pages ; 23 cm.
1. Canada. Cour suprême 2. Cours suprêmes — Canada — Histoire 3. Jugements — Canada I. Titre.
347.71/035 KE8244 4835357
Preuve et procédure / auteurs : Me Charles Belleau [et trois autres] ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 415 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2015-2016 ; volume 2). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Belleau, Charles, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2015-2016 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 2
349.714 KEQ7 5130920
Preuve et procédure pénales / conseiller éditorial, Erick Vanchestein, juge à la Cour du Québec. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2014-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit pénal). Mises à jour irrégulières. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Procédure pénale — Canada 2. Droit pénal — Canada 3. Preuve (Droit) — Canada 4. Police — Pouvoirs — Canada 5. Acte criminel — Canada I. Vanchestein, Érick, éditeur intellectuel de compilation II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit pénal
345.71/05 KE9260* 4804547
Basé sur la thèse de l'auteur (maîtrise--McGill University, 2013). — Sur la couverture : Prix 2013. — Comprend des références bibliographiques (pages 99-106) et un index. — ISBN
Préville-Ratelle, Emmanuel, 1985-, auteur
Le paradoxe de l'expertise partisane / Emmanuel Préville-Ratelle. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xiv, 127 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).
1. Expertises 2. Experts (Droit) I. Titre. II. Collection : Collection Minerve
347/.067 K2283 4928265
Procédure civile / conseillère éditoriale, professeure Catherine Piché. — 2e édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2015-. — 2 volumes (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit civil). Mises à jour annuelles. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Actions et défenses — Québec (Province) 3. Procédure relative au procès — Québec (Province) I. Piché, Catherine, éditeur intellectuel II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit civil
347.71405 KEQ1107.5 5011964
"Monette Barakett est fier de présenter, en format pratique, cette édition spéciale du Droit de la santé en bref. Cet ouvrage comprend : la Loi modificant l'organisation et la gouverneance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'aboliation des agences régionales, L.Q. 2015, c.1 ; les extraits pertinents d'autres lois ; une table de concordance ; un index analytique. " -- Page 4 de la couverture. — "À jour au 9 février 2015" -- Verso de la page de titre. — Comprend un index. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales]
Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, L.Q. 2015 c. 1 (RLRQ, c. O-7.2) : amendements au Projet de loi 10 intégrés / Monette Barakett, Avocats S.E.N.C.. — Édition spéciale. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 181 pages ; 24 cm.
1. Québec (Province). Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales 2. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Droit social — Québec (Province) — Législation I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Titre.
344.71404 KEQ718* 4927197
ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements]
Code de sécurité pour les travaux de construction : S-2.1, r.4 : dernière modification: 8 juillet 2015 : à jour au 13 juillet 2015. — Anjou, QC : ASP Construction, [2015]. — xvi, 257 pages ; 22 cm.
1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.
344.714.0465 KEQ694* 5136741
Recours en droit de l'environnement / [textes par] Dominique Amyot-Bilodeau, Marie-Claude Bellemare, Suzanne Comtois, Marie-Claude Desjardins, Paule Halley, Hélène Mayrand, Sophie Thériault, Charles Tremblay-Potvin. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2014. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Droit de l'environnement publié dans la collection Droit public du JurisClasseur Québec"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Environnement — Droit — Québec (Province) 2. Environnement (Droit pénal) — Canada I. Amyot-Bilodeau, Dominique, auteur II. Bellemare, Marie-Claude (Avocate), auteur III. Comtois, Suzanne, auteur IV. Desjardins, Marie-Claude (Avocate), auteur V. Halley, Paule, 1964-, auteur VI. Mayrand, Hélène (Avocate), auteur VII. Thériault, Sophie, auteur VIII. Tremblay-Potvin, Charles, auteur IX. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema
344.71404/6 KEQ885 4827640
Régime des relations du travail, législation et réglementation : administration. — 6e édition, août 2014. — [Anjou, Québec] : Formation construction de l'APCHQ, 2014. — 241, 93, 6 pages ; 28 cm. En tête du titre: Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN
1. Construction — Industrie — Personnel — Droit — Québec (Province) 2. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) 3. Entrepreneurs — Droit — Québec (Province) I. Tremblay, Richard, 1970-. Régime des relations du travail, législation et réglementation II. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction, organisme de publication
344.71401/89049 KEQ696* 4846275
ISBN
Reid, Hubert, 1933-, auteur
Dictionnaire de droit québécois et canadien : avec table des abréviations et lexique anglais-français / Me Hubert Reid, Ad.E. avec la collaboration de Me Simon Reid, ing. — 5e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2015]. — xvi, 886 pages ; 24 cm.
1. Droit — Canada — Dictionnaires français 2. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 3. Droit — Canada — Dictionnaires anglais 4. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais I. Reid, Simon, auteur II. Titre.
349.71/03 KE184 4928257
Responsabilité / auteurs : Me Pierre Deschamps, Me Patrice Deslauriers, M. le juge Daniel Dumais, j.c.s., Mme la juge Alicia Soldevila, j.c.s. ; sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec ; École du Barreau. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 234 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 4). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Deschamps, Pierre, (Avocat), auteur II. Deslauriers, Patrice, 1964-, auteur III. Dumais, Daniel, 1959-, auteur IV. Soldevila, Alicia, auteur V. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel VI. Barreau du Québec. École, auteur VII. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 4
349.714 KEQ7 5130889
"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er mai 2014. Ils sont également disponibles dans La référence, l'outil de recherche électronique des Éditions Yvon Blais."--Page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 233-239) et un index. — ISBN
Roy, Alain, 1968-, auteur
La filiation par le sang et par la procréation assistée (art. 522 à 542 C.c.Q.) / extraits de La référence rédigés par Alain Roy. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxii, 274 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Filiation — Québec (Province) 2. Procréation médicalement assistée — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
346.71401/7 KEQ255 4804538
Basé sur la thèse de l'auteur (doctorat--Université Laval, 2013). — Sur la couverture : Prix 2013. — Comprend des références bibliographiques (pages 447-492) et un index. — ISBN
Saint-Hilaire, Maxime, 1976-, auteur
La lutte pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux : problématique juridique et enquête philosophique / Maxime St-Hilaire. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxi, 535 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).
1. Indiens d'Amérique — Canada — Traités 2. Autochtones — Canada — Relations avec l'État 3. Autochtones — Droits — Canada I. Titre. II. Collection : Collection Minerve
342.7108/72 KE7709 4915791
"Première traduction française complète"--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Schmitt, Carl, 1888-1985, auteur
[Legalität und Legitimität. Français]
Légalité et légitimité / Carl Schmitt ; présentation et notes par Augustin Simard ; traduction de l'allemand par Christian Roy et Augustin Simard. — [Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2015]. — 149 pages ; 21 cm. — (Pensée allemande et européenne).
1. Légitimité des gouvernements — Allemagne 2. Pouvoir législatif — Allemagne 3. Règle de droit — Allemagne 4. Droit constitutionnel — Allemagne 5. Allemagne — Politique et gouvernement — 1918-1933 I. Simard, Augustin, 1976-, éditeur intellectuel II. Schmitt, Carl, 1888-1985. Legalität und Legitimität III. Titre. IV. Collection : Pensée allemande et européenne
342.4302/9 KK4713 4895956
Comprend des références bibliographiques (pages 291-372) et un index. — ISBN
Tchotourian, Ivan, 1976-, auteur
Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE : approche comparative et prospective / Ivan Tchotourian avec la collaboration de Jean-Christophe Bernier. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xix, 432 pages ; 24 cm. — (Collection CÉDÉ, Centre d'études en droit économique).
1. Responsabilité (Droit) 2. Administrateurs de sociétés — Responsabilité professionnelle 3. Entreprises — Responsabilité sociale I. Bernier, Jean-Christophe, auteur II. Titre. III. Collection : Collection CÉDÉ
346.03 K579* 4815554
Basé sur la thèse de l'auteur (maîtrise--Université Laval, 2012). — Comprend des références bibliographiques (pages 287-311) et un index. — ISBN
Turcotte, Marc-André, auteur
Le pouvoir fédéral de dépenser ou comment faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement / Marc-André Turcotte. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxiii, 346 pages ; 23 cm.
1. Gouvernement fédéral — Canada 2. Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents — Canada 3. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) 4. Canada — Crédits budgétaires et dépenses — Droit I. Titre. II. Titre : Comment faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement
342.71/042 KE4270 4987688
Comprend des références bibliographiques (page 401) et un index. — ISBN
Turgeon, Yves, 1959-, auteur
Loi annotée sur les relations du travail dans l'industrie de la construction / Yves Turgeon en collaboration avec Alexis Charpentier. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2014. — xi, 492 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction 2. Construction — Industrie — Personnel — Droit — Québec (Province) 3. Relations industrielles — Québec (Province) I. Charpentier, Alexis, auteur II. Québec (Province).. Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction III. Titre.
343.71407/8624 KEQ696* 4799238
The unbounded level of the mind : Rod Macdonald's legal imagination / edited by Richard Janda, Rosalie Jukier, and Daniel Jutras. — Montreal ; Kingston ; London ; Ithaca : published for the Faculty of Law, McGill University by McGill-Queen's University Press, [2015]. — xiv, 344 pages ; 24 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Macdonald, Roderick A., 1948-2014 2. Droit — Canada I. Janda, Richard, 1959-, éditeur intellectuel II. Jukier, Rosalie, éditeur intellectuel III. Jutras, Daniel, 1960-, éditeur intellectuel
349.71 KE448 5050395
Les véhicules hors route : lois et règlements connexes. — 9e édition. — Repentigny, Qc : Les Éditions S.R. inc., 2015. — 308 pages : illustrations ; 11 x 17 cm. Comprend un papillon d'errata collé au verso de la couverture. — Titre de la couverture. — ISBN
1. Véhicules hors route — Droit — Québec (Province)
343.714094/4 KEQ592* 5017906
Comprend des références bibliographiques (pages 255-270) et un index. — ISBN
Vermeys, Nicolas, 1978-, auteur
Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil / Nicolas W. Vermeys. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxii, 335 pages ; 23 cm.
1. Technologie et droit — Québec (Province) 2. Technologies de l'information et de la communication — Québec (Province) 3. Sécurité informatique — Droit — Québec (Province) 4. Criminalité informatique I. Titre.
343.71409/944 KEQ632* 4938169
