À propos de BAnQ
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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 mars 2015).
Imbeault, Jean-Sébastien, auteur
Projet de sensibilisation : vers un accès universel aux biens et services des pharmacies et des établissements d'alimentation. Résumé / Jean-Sébastien Imbault, chercheur, Me Evelyne Pedneault, conseillère juridique. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2013. — 1 ressource en ligne (7 pages).
1. Pharmacies — Accessibilité aux handicapés — Québec (Province) 2. Magasins d'alimentation — Accessibilité aux handicapés — Québec (Province) I. Pedneault, Évelyne, auteur II. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, organisme de publication III. Titre.
A11D76 4932301
ISBN
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur
L'accès à l'égalité en emploi. Rapport sectoriel sur les effectifs policiers de la Sûreté du Québec : Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, [2015]. — 107 pages ; 28 cm.
1. Sûreté du Québec — Personnel 2. Police — Personnel — Québec (Province) 3. Fonction publique — Représentation des minorités — Québec (Province) 4. Minorités — Droit — Québec (Province) 5. Discrimination positive dans l'emploi — Québec (Province) I. Titre.
A11D76A534 5084211
Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à la Commission de révision permanente des programmes / analyse, recherche et rédaction, Me Daniel Carpentier ; collaboration à l'analyse, la recherche et la rédaction, Me Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 29 pages).
1. Programmes gouvernementaux — Réexamen — Québec (Province) 2. Droits de l'homme — Québec (Province) 3. Discrimination — Droit — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel, auteur II. Pedneault, Évelyne, auteur III. Titre.
A11D76 4930554
Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Avis sur les règlements de zonage relatifs aux lieux de culte dans l'arrondissement de Montréal-Nord / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction, Me Buschra Jalabi. — Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 27 pages).
1. Liberté religieuse — Québec (Province) — Montréal 2. Zonage — Droit — Québec (Province) — Montréal 3. Montréal-Nord (Montréal, Québec) I. Jalabi, Buschra, auteur II. Titre.
A11D76 4930563
Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Commentaires sur le projet de loi no 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Marie Carpentier. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 26 pages).
1. Petites exploitations agricoles — Personnel — Droit — Québec (Province) 2. Travailleurs agricoles — Droit — Québec (Province) I. Carpentier, Marie, auteur II. Titre.
A11D76 4930596
Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Commentaires sur le projet de règlement intitulé Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 15 pages).
1. Policiers — Déontologie — Québec (Province) 2. Enquêtes criminelles — Aspect moral — Québec (Province) 3. Discrimination dans l'application des lois — Québec (Province) I. Pedneault, Évelyne, auteur II. Titre.
A11D76 4930572
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement. Résumé / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; rédaction, Jean-Sébastien Imbeault ; collaboration, Meissoon Azzaria, Me Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 17 pages).
1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Église et État — Québec (Province) 3. Accommodement raisonnable — Québec (Province) 4. Égalité des sexes — Droit — Québec (Province) I. Imbeault, Jean-Sébastien, auteur II. Azzaria, Meissoon, 1968-, auteur III. Pedneault, Évelyne, auteur IV. Titre.
A11D76 4932289
Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Mémoire à la Commission des relations avec les citoyens de l'Assemblée nationale sur le document intitulé Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion - cahier de consultation / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Jean-Sébastien Imbeault, Amina Triki-Yamani. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (i, 52 pages).
1. Immigrants — Intégration — Québec (Province) 2. Québec (Province) — Émigration et immigration — Politique gouvernementale I. Imbeault, Jean-Sébastien, auteur II. Triki-Yamani, Amina, auteur III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des relations avec les citoyens, destinataire IV. Titre.
A11D76 4930220
Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Mémoire à la Commission des relations avec les citoyens de l'Assemblée nationale sur le document intitulé Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion - cahier de consultation. Résumé / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Jean-Sébastien Imbeault, Amina Triki-Yamani. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (i, 11 pages).
1. Immigrants — Intégration — Québec (Province) 2. Québec (Province) — Émigration et immigration — Politique gouvernementale I. Imbeault, Jean-Sébastien, auteur II. Triki-Yamani, Amina, auteur III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des relations avec les citoyens, destinataire IV. Titre.
A11D76 4930225
Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Mémoire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse déposé dans le cadre de la consultation publique sur la lutte contre l'intimidation / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction, Me Claire Bernard, Mme Aurélie Lebrun, Me Karina Montminy, Me Sophie Papillon. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 18 pages).
1. Intimidation — Droit — Québec (Province) 2. Intimidation dans les écoles — Québec (Province) — Prévention 3. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961-, auteur II. Lebrun, Aurélie, auteur III. Montminy, Karina, auteur IV. Papillon, Sophie, auteur V. Titre.
A11D76 4932288
ISBN
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur
Plan stratégique 2015-2019 / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec. — Montréal (Québec) : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, [2015]. — 15 pages ; 28 cm.
1. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse — Planification I. Titre.
A11D76P535 5004331
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale à l'occasion des consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée / analyse, recherche et rédaction : Me Claire Bernard. — [Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (14 pages).
1. Établissements de soins de longue durée — Québec (Province) 2. Personnes âgées — Soins de longue durée — Québec (Province) 3. Qualité de la vie chez la personne âgée — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961-, auteur II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux, destinataire III. Titre.
A11D76 4932286
Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse relatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Période du 1er janvier 2008 au 31 janvier 2014) / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction, Me Karina Montminy. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 39 pages).
1. Discrimination à l'égard des femmes — Droit — Québec (Province) 2. Femmes — Droits — Québec (Province) I. Montminy, Karina, auteur II. Titre.
A11D76 4932294
