Bibliographie du Québec

La fiscalité des particuliers au Québec : document d'information. — Québec : Finances Québec, 2014. — viii, 127 pages : illustrations.

ISBN 9782550711681 : gratuit.

1. Impôt sur le revenu — Québec (Province) — Statistiques I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

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La fiscalité des sociétés au Québec : document d'information. — [Québec] : Finances Québec, 2014. — viii, 115 pages : illustrations ; 28 cm.

ISBN 9782550711704 : gratuit.

1. Sociétés — Impôts — Québec (Province) — Statistiques I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

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Un portrait général du régime fiscal au Québec. Anglais
An overview of the Québec taxation system : background document. — [Québec] : Finances Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (vii, 81 pages) : illustrations.

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 novembre 2014). — Traduction de : Un portrait général du régime fiscal au Québec. — ISBN 9782550717393.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2423650.

1. Impôt — Québec (Province) — Statistiques I. Québec (Province). Ministère des finances, organisme de publication II. Titre. III. Un portrait général du régime fiscal au Québec

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Un portrait général du régime fiscal au Québec : document d'information. — [Québec] : Finances Québec, 2014. — vii, 81 pages : illustrations ; 28 cm.

ISBN 9782550711667 : gratuit.

1. Impôt — Québec (Province) — Statistiques I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

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Québec (Province). Ministère des finances (2014-), auteur
Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées ... / Finances Québec. — 2014/2015-. — Québec (Québec) : Finances Québec, 2015-. — 1 ressource en ligne.

Titre de la couverture; description d'après : 2014/2015. — Fait suite à : Québec (Province). Ministère des finances (2003-2012). Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées ..... — ISSN 2368-870X.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2436559.

1. Québec (Province). Ministère des finances (2014-) — Périodiques 2. Handicapés — Services — Québec (Province) — Périodiques 3. Handicapés dans la fonction publique — Québec (Province) — Périodiques I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des finances (2014-), auteur
Le plan économique du Québec / Finances Québec. — 2015/2016 (mars 2015)-. — [Québec] : Finances Québec, 2015-. — volumes ; 25 cm.

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2015/2016 (mars 2015). — Publié également en anglais sous le titre : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Québec economic plan. — Version en ligne : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Plan économique du Québec. — Fait suite à : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Budget ..., plan budgétaire.. — Titre courant : Budget ..., plan économique. — Titre de dos : Budget ..., le plan économique du Québec.

1. Budget — Québec (Province) — Périodiques 2. Finances publiques — Québec (Province) — Périodiques 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses — Périodiques I. Titre : Budget ..., plan économique II. Titre : Budget ..., le plan économique du Québec

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Québec (Province). Ministère des finances (2014-), auteur
[Le plan économique du Québec Anglais]
The Québec economic plan / Finances Québec. — 2015/2016 (March 2015)-. — [Québec] : Finances Québec, 2015-. — volumes ; 25 cm.

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2015/2016 (March 2015). — Publié également en français sous le titre : Plan économique du Québec. — Version en ligne : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Québec economic plan. — Fait suite à : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Budget ..., budget plan.. — Titre courant : Budget ..., economic plan. — Titre de dos : Budget ..., the Québec economic plan.

1. Budget — Québec (Province) — Périodiques 2. Finances publiques — Québec (Province) — Périodiques 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses — Périodiques I. Titre. II. Titre : Budget ..., economic plan III. Titre : Budget ..., the Québec economic plan

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Québec (Province). Ministère des finances (2014-), auteur
Le plan économique en bref / Finances Québec. — 2015/2016 (mars 2015)-. — [Québec] : Finances Québec, 2015-. — volumes ; 22 cm.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2015/2016 (mars 2015). — Publié également en anglais sous le titre : Economic plan in brief. — Version en ligne : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Plan économique en bref. — Fait suite à : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Budget en un coup d'oeil, budget .....

1. Budget — Québec (Province) — Périodiques 2. Finances publiques — Québec (Province) — Périodiques 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses — Périodiques I. Titre.

F5A1B845/

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Québec (Province). Ministère des finances (2014-), auteur
[Le plan économique en bref. Anglais]
Economic plan in brief / Finances Québec. — 2015/2016 (March 2015)-. — [Québec] : Finances Québec, 2015-. — volumes ; 22 cm.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2015/2016 (March 2015). — Publié également en français sous le titre : Plan économique en bref. — Version en ligne : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Economic plan in brief. — Fait suite à : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Budget at a glance, budget .....

1. Budget — Québec (Province) — Périodiques 2. Finances publiques — Québec (Province) — Périodiques 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses — Périodiques I. Titre.

F5A1B845/A

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Québec (Province). Ministère des finances (2014-), auteur
Le point sur la situation économique et financière du Québec / Finances Québec. — Automne 2014-. — [Québec, Québec] : Finances Québec, 2014-. — volumes ; 25 cm.

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : automne 2014. — Publié également en anglais sour le titre : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Update on Québec's economic and financial situation. — Version en ligne : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Point sur la situation économique et financière du Québec. — Fait suite à : Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie. Point sur la situation économique et financière du Québec.. — ISSN 1917-3555.

1. Finances publiques — Québec (Province) — Statistiques — Périodiques 2. Équilibre budgétaire — Québec (Province) — Prévision — Statistiques — Périodiques 3. Impôt et dépenses publiques — Réduction — Québec (Province) — Statistiques — Périodiques 4. Québec (Province) — Conditions économiques — Statistiques — Périodiques 5. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses — Périodiques 6. Québec (Province) — Politique économique — Statistiques — Périodiques I. Titre.

F5A1P656/

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Québec (Province). Ministère des finances (2014-), auteur
[Le point sur la situation économique et financière du Québec Anglais]
Update on Québec's economic and financial situation / Finances Québec. — Fall 2014-. — [Québec, Québec] : Finances Québec, 2014-. — volumes ; 25 cm.

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : Fall 2014. — Publié également en français sous le titre : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Point sur la situation économique et financière du Québec. — Version en ligne : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Update on Québec's economic and financial situation. — Fait suite à : Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie. Update on Québec's economic and financial situation.. — ISSN 1917-3563.

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Québec (Province). Ministère des finances (2014-), auteur
Rapport annuel de gestion / Ministère des finances. — 2014/2015-. — [Québec] : Finances Québec, 2015-. — volumes ; 28 cm.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2014/2015. — Version en ligne : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Rapport annuel de gestion. — Scission de : Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie. Rapport annuel de gestion ..... — ISSN 1705-1916.

I. Titre.

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Québec (Province). Ministère des finances (2014-), auteur
Renseignements additionnels ... / Finances Québec. — 2015/2016-. — [Québec] : Finances Québec, 2015-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2015/2016. — Publié également en anglais sous le titre : Additional information .... — Version imprimée : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Renseignements additionnels .... — Fait suite à : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Budget ..., renseignements additionnels sur les mesures du budget..

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2472597.

1. Budget — Québec (Province) — Périodiques 2. Finances publiques — Québec (Province) — Périodiques 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses — Périodiques I. Titre.

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5045070

Québec (Province). Ministère des finances (2014-), auteur
Renseignements additionnels ... / Finances Québec. — 2015/2016-. — [Québec] : Finances Québec, 2015-. — volumes ; 25 cm.

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2015/2016. — Publié également en anglais sous le titre : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Additional information .... — Version en ligne : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Renseignements additionnels .... — Fait suite à : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Budget ..., renseignements additionnels sur les mesures du budget..

1. Budget — Québec (Province) — Périodiques 2. Finances publiques — Québec (Province) — Périodiques 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses — Périodiques I. Titre.

F5A1B837/

5021337

Québec (Province). Ministère des finances (2014-), auteur
[Renseignements additionnels ... Anglais]
Additional information ... / Finances Québec. — 2015/2016-. — [Québec] : Finances Québec, 2015-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2015/2016. — Publié également en français sous le titre : Renseignements additionnels .... — Version imprimée : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Additional information .... — Fait suite à : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Budget ..., additional information on the fiscal measures of the budget..

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2472593.

1. Budget — Québec (Province) — Périodiques 2. Finances publiques — Québec (Province) — Périodiques 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses — Périodiques I. Titre.

F5A1

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Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2015/2016. — Publié également en français sous le titre : Renseignements additionnels .... — Version en ligne : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Additional information .... — Fait suite à : Québec (Province). Ministère des finances (2014-). Budget ..., additional information on the fiscal measures of the budget..

1. Budget — Québec (Province) — Périodiques 2. Finances publiques — Québec (Province) — Périodiques 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses — Périodiques I. Titre.

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5021339

Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 25 pages.

ISBN 9782550733287 : inconnu.

1. Caisse de dépôt et placement du Québec 2. Investissements — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

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Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (25 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — ISBN 9782550733294.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471487.

1. Caisse de dépôt et placement du Québec 2. Investissements — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

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Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec. Anglais
Report on the application of the Act Respecting the Caisse de dépôt et placement du Québec. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 25 pages ; 28 cm.

Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec. — ISBN 9782550735304.

1. Caisse de dépôt et placement du Québec 2. Investissements — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

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Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 9 septembre 2015). — Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec. — ISBN 9782550735311.

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Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 30 pages.

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1. Services financiers — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

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Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (30 pages).

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1. Services financiers — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

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Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais
Report on the application of the Act respecting the distribution of financial products and services. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 30 pages ; 28 cm.

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1. Services financiers — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

F5A1R3608A

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Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais
Report on the application of the Act Respecting the Distribution of Financial Products and Services. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (30 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — ISBN 9782550732020.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471499.

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5035847

Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 16 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550732228.

1. Immobilier — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre.

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Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (16 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — ISBN 9782550732235.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471491.

1. Immobilier — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

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Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier. Anglais
Report on the application of the Real Estate Brokerage Act. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (16 pages).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471497.

1. Immobilier — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier

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Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 12 pages.

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1. Instruments dérivés (Finances) — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

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Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (12 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — ISBN 9782550723370.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471489.

1. Instruments dérivés (Finances) — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A1

5035818

Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés. Anglais
Report on the application of the Derivatives Act. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (12 pages).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471495.

1. Instruments dérivés (Finances) — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés

F5A1

5035840