À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Chambre des notaires du Québec
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Boudreault, Marc (notaire), auteur
Les sûretés / Marc Boudreault, notaire, professeur titulaire à la retraite de l'Université d'Ottawa. — 4e édition. — Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec, 2014. — ix, 510 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Débiteur et créancier — Québec (Province) 3. Hypothèques — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série
346.71407/4 KEQ302 4917539
ISBN
Chambre des notaires du Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire portant sur le projet de loi no 17 : Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions : présenté le 12 novembre dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques tenues par la Commission des institutions. — Montréal QC : Chambre des notaires du Québec, 2014. — 17 pages ; 28 cm.
1. Notariat — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture et de l'éducation, destinataire II. Titre.
346.714 KEQ169 4874770
