Bibliographie du Québec

Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens (et notes explicatives) mettant en oeuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le budget fédéral du 21 avril 2015 et d'autres mesures fiscales, 4 mai 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 35 pages, 33 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R285).

Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN 9782893667638.

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R283

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Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, 24 mars 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 7 pages, 9 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; 283).

Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN 9782893667607 : 14,95 $.

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R283

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Canada. Ministère des finances, auteur
Le budget fédéral, 21 avril 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vii, 584 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R284).

Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667621.

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Budget — Droit — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R284

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Delisle, Pierre, auteur
La fiscalité locale: municipale, scolaire et régionale / Me Pierre Delisle, Me Joseph-André Roy. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer ; [Montréal, Québec] : BCF Avocats d'affaires, [2014]. — xlvi, 510 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 457-472) et un index. — ISBN 9782893667491 (erroné) . — ISBN 9782893667492.

1. Finances municipales — Québec (Province) 2. Services municipaux — Québec (Province) — Coût 3. Éducation — Finances — Québec (Province) 4. Administration scolaire — Québec (Province) — Coût I. Roy, Joseph-André, auteur II. BCF avocats d'affaires, organisme de publication III. Titre.

336/.014714

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