À propos de BAnQ
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Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2013. — 1 ressource en ligne (15 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 20 janvier 2015). — ISBN
1. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, organisme de publication
A36A1 4905874
