Bibliographie du Québec

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018 / ce document a été produit par la Direction générale des infrastructures du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). — [Québec] : Affaires municipales et occupation du territoire Québec, [2014]. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 20 janvier 2015). — ISBN 9782550708292.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2431461.

1. Travaux publics — Québec (Province) — Finances I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction générale des infrastructures, auteur

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur
Directive sur le traitement comptable des effets de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sur les états financiers des organismes municipaux / Affaires municipales et occupation du territoire Québec. — [Québec] : Affaires municipales et occupation du territoire Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 26 février 2015). — ISBN 9782550725299.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2436879.

1. Régimes de retraite à prestations déterminées — Droit — Québec (Province) 2. Finances municipales — Comptabilité — Québec (Province) I. Titre.

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Rapport sur le coût et les sources de revenu des services d'eau. — [Québec] : Affaires municipales et occupation du territoire Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (20 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 30 juillet 2015). — ISBN 9782550724100.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2478677.

1. Services d'eau — Coût 2. Eau — Approvisionnement — Coût 3. Services d'eau — Québec (Province) — Finances I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication

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Le rôle d'évaluation foncière et son contenu : document à l'intention des citoyens. — Document mis à jour en octobre 2014. — [Québec] : Affaires municipales et Occupation du territoire Québec, [2014]. — 1 ressource en ligne (9 pages) : illustrations.

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 24 février 2015). — ISBN 9782550716631.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2436837.

1. Biens réels — Évaluation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Immobilier résidentiel — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication

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