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Bibliographie du Québec

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Conseil du patronat du Québec



Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Cap sur le développement économique pour tous, par tous et avec tous : commentaires du Conseil du patronat du Québec soumis dans le cadre des consultations prébudgétaires 2015-2016. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (14 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2480294.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066805


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Chantier sur la politique de financement des universités : commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le rapport d'étape. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (8 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479085.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066890


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec : consultation d'Industrie Canada visant le renouvellement de la Stratégie fédérale sur les sciences, la technologie et l'innovation. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (6 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479081.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066887


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec : consultations du Comité permanent des finances de la Chambre des communes en vue du budget fédéral de 2015. — Montréal (Québec) : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (7 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479107.

  1. Livres numériques I. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances, destinataire II. Titre.

338.7097145066913


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec dans le cadre de la consultation de Finances Canada sur un projet de cadre relatif aux régimes de retraite à prestations cibles. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (11 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479101.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066909


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec dans le cadre de la consultation du ministère des Finances du Canada sur la planification fiscale internationale. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (10 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479103.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066911


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et des ressources naturelles de l'Assemblée nationale sur le projet de loi no 11, Loi sur la Société du Plan Nord. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (8 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479116.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066918


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 28 : loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (10 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2480292.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066803


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur la consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (10 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479093.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066895


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur la nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (16 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2480290.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066872


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (20 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2480288.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066876


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le document de discussion de la ministre fédérale du Travail relatif aux modifications des normes fédérales du travail ayant trait aux aidants naturels. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (9 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479097.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066907


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (6 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479127.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066926


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 10 : Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, présentés à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (10 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479123.

  1. Livres numériques I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux, destinataire II. Titre.

338.7097145066920


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 15 : Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État présentés à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (8 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479118.

  1. Livres numériques I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, destinataire II. Titre.

338.7097145066919


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics présentés à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (9 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2480286.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066878


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (7 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479083.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066888


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le rapport de la Commission nationale d'examen sur l'assurance-emploi (CNEAE) coprésidée par Mme Rita Dionne-Marsolais et M. Gilles Duceppe. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (5 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479087.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066893


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires et recommandations du Conseil du patronat du Québec à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (10 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479112.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066915


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires sur le projet de loi 38. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (18 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2480303.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066814


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Commentaires sur le projet de loi no 42, Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (16 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2480301.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066812


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Mémoire du Conseil du patronat du Québec soumis à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (21 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479114.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066916


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Mémoire du Conseil du patronat du Québec soumis à la Commission de révision permanente des programmes. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (31 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479125.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066925


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Mémoire présenté au BAPE dans le cadre des audiences publiques sur les enjeux soulevés par l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste dans le shale d'Utica des basses-terres du Saint-Laurent. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (27 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479091.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066894


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Un Québec prospère qui vit selon ses moyens : commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le budget 2014-2015. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (16 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479099.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066908


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Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
   Un Québec prospère qui vit selon ses moyens : commentaires du Conseil du patronat du Québec sur les consultations prébudgétaires 2014-2015. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (16 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2479077.

  1. Livres numériques I. Titre.

338.7097145066881