Bibliographie du Québec

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Code de déontologie des avocats : incluant un index analytique. — Montréal (Québec) Canada : Édtions Yvon Blais, [2015]. — 60 pages ; 24 cm.

"Le Code de déontologie des avocats est à jour en date de son entrée en vigueur le 26 mars 2015"--Verso de la page de titre. — "Loi sur le Barreau (RLRQ, c. B-1, art. 4)"-- Page 3. — ISBN 9782897300487.

1. Avocats — Déontologie — Québec (Province) — Législation 2. Droit — Pratique — Québec (Province) 3. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Québec (Province).. Loi sur le Barreau II. Titre.

174.309714

KEQ154*

5004610

Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales]
Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, L.Q. 2015 c. 1 (RLRQ, c. O-7.2) : amendements au Projet de loi 10 intégrés / Monette Barakett, Avocats S.E.N.C.. — Édition spéciale. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 181 pages ; 24 cm.

"Monette Barakett est fier de présenter, en format pratique, cette édition spéciale du Droit de la santé en bref. Cet ouvrage comprend : la Loi modificant l'organisation et la gouverneance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'aboliation des agences régionales, L.Q. 2015, c.1 ; les extraits pertinents d'autres lois ; une table de concordance ; un index analytique. " -- Page 4 de la couverture. — "À jour au 9 février 2015" -- Verso de la page de titre. — Comprend un index. — ISBN 9782897301392.

1. Québec (Province). Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales 2. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Droit social — Québec (Province) — Législation I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Titre.

344.71404

KEQ718*

4927197

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : chapitre A-2.1 : à jour au 5. — [Québec] : Éditeur officiel du Québec, [2015]. — vi, 48 pages ; 24 cm.

ISBN 9782551248919 : 12,95 $.

1. Lois et codes I. Titre.

A11L46

5084277

Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements]
Code de sécurité pour les travaux de construction : S-2.1, r.4 : dernière modification: 8 juillet 2015 : à jour au 13 juillet 2015. — Anjou, QC : ASP Construction, [2015]. — xvi, 257 pages ; 22 cm.

ISBN 9782551248902 : 17,95 $.

1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.714.0465

KEQ694*

5136741

Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur le vérificateur général : chapitre V-5.01 : à jour au 1er juin 2015. — [Québec] : Éditeur officiel du Québec, [2015]. — v, 16 pages ; 24 cm.

"Dernière modification : 21 avril 2015". — ISBN 9782551248889.

1. Lois et codes I. Titre.

5055251