Bibliographie du Québec

Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives visant à mettre en oeuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le Plan d'action économique 2014 et d'autres mesures fiscales, 24 mars 2014

Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives visant à mettre en oeuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le Plan d'action économique 2014 et d'autres mesures fiscales, 24 mars 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vi, 78, 62 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R277).

   Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN 9782893667453 (erroné) (erroné).