Bibliographie du Québec

Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives visant la mise en oeuvre du reste des mesures fiscales prévues dans le Plan d'action économique de 2013 et d'autres mesures fiscales annoncées antérieurement, 18 octobre 2013

Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives visant la mise en oeuvre du reste des mesures fiscales prévues dans le Plan d'action économique de 2013 et d'autres mesures fiscales annoncées antérieurement, 18 octobre 2013. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2013]. — v, 196, 155 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R271).

   Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN 9782893667330 (erroné) (erroné).