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Projet de loi 44, Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015). — ISBN
Institut national de santé publique du Québec, auteur
Projet de loi 44, Loi concernant la lutte contre le tabagisme : mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux / Institut national de santé publique Québec. — [Québec] : Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (62 pages).
1. Lutte antitabac — Québec (Province) 2. Tabagisme — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux, destinataire II. Institut national de santé publique du Québec. Direction du développement des individus et des communautés, organisme de publication III. Titre.
S2S244 5087644