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Bibliographie du Québec

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Ministère des finances (2014-) organisme de publication

La fiscalité des particuliers au Québec : document d'information. — Québec : Finances Québec, 2014. — viii, 127 pages : illustrations.

   ISBN 9782550711681 : gratuit.

  1. Impôt sur le revenu — Québec (Province) — Statistiques I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A1F58344857139

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La fiscalité des sociétés au Québec : document d'information. — [Québec] : Finances Québec, 2014. — viii, 115 pages : illustrations ; 28 cm.

   ISBN 9782550711704 : gratuit.

  1. Sociétés — Impôts — Québec (Province) — Statistiques I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A1F58334857143

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Un portrait général du régime fiscal au Québec : document d'information. — [Québec] : Finances Québec, 2014. — vii, 81 pages : illustrations ; 28 cm.

   ISBN 9782550711667 : gratuit.

  1. Impôt — Québec (Province) — Statistiques I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A1P67724857060

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Rapport d'experts sur l'état des finances publiques du Québec. — [Québec] : [Ministère des finances], [2014]. — 1 ressource en ligne (41 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 8 janvier 2015). — ISBN 9782550704362.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2430401.

  1. Finances publiques — Québec (Province) 2. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses, 2014 I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A14898410

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Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 25 pages.

   ISBN 9782550733287 : inconnu.

  1. Caisse de dépôt et placement du Québec 2. Investissements — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A1R36095055228

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Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (25 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — ISBN 9782550733294.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471487.

  1. Caisse de dépôt et placement du Québec 2. Investissements — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A15027331

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Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec. Anglais
   Report on the application of the Act Respecting the Caisse de dépôt et placement du Québec. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 25 pages ; 28 cm.

   Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec. — ISBN 9782550735304.

  1. Caisse de dépôt et placement du Québec 2. Investissements — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

F5A1R3609 A5154891

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Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec. Anglais
   Report on the application of the Act Respecting the Caisse de dépôt et placement du Québec. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (25 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 9 septembre 2015). — Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec. — ISBN 9782550735311.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2483776.

  1. Caisse de dépôt et placement du Québec 2. Investissements — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

F5A15090395

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Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 30 pages.

   ISBN 9782550731788.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A1R36085055229

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Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (30 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — ISBN 9782550720744.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471493.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A15035837

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Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais
   Report on the application of the Act respecting the distribution of financial products and services. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 30 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — ISBN 9782550732013.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

F5A1R3608A5055232

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Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais
   Report on the application of the Act Respecting the Distribution of Financial Products and Services. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (30 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — ISBN 9782550732020.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471499.

  1. Services financiers — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

F5A15035847

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Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 16 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550732228.

  1. Immobilier — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre.

F5A1R36065055231

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Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (16 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — ISBN 9782550732235.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471491.

  1. Immobilier — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A15035820

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Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier. Anglais
   Report on the application of the Real Estate Brokerage Act. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (16 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier. — ISBN 9782550733133.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471497.

  1. Immobilier — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier

F5A15035844

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Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 12 pages.

   ISBN 9782550727378.

  1. Instruments dérivés (Finances) — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A1R36075055230

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Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (12 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — ISBN 9782550723370.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471489.

  1. Instruments dérivés (Finances) — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A15035818

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Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés. Anglais
   Report on the application of the Derivatives Act. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (12 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés. — ISBN 9782550732075.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471495.

  1. Instruments dérivés (Finances) — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés

F5A15035840