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Bibliographie du Québec

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Avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à la Commission de révision permanente des programmes



Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
   Avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à la Commission de révision permanente des programmes / analyse, recherche et rédaction, Me Daniel Carpentier ; collaboration à l'analyse, la recherche et la rédaction, Me Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 29 pages).

   Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 mars 2015).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2447711.

  1. Programmes gouvernementaux — Réexamen — Québec (Province) 2. Droits de l'homme — Québec (Province) 3. Discrimination — Droit — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel, auteur II. Pedneault, Évelyne, auteur III. Titre.

A11D764930554