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Bibliographie du Québec

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Avis de motion portant exécution de certaines dispositions du budget fédéral 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, 20 octobre 2014



Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion portant exécution de certaines dispositions du budget fédéral 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, 20 octobre 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, 2014. — v, 281 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R281).

   Émis par Finances Canada. — Textes français et anglais répartis sur 2 colonnes. — ISBN 9782893667583 (erroné) (erroné).

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R281

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