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Bibliographie du Québec

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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018 / ce document a été produit par la Direction générale des infrastructures du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). — [Québec] : Affaires municipales et occupation du territoire Québec, [2014]. — 1 ressource en ligne (11 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 20 janvier 2015). — ISBN 9782550708292.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2431461.

  1. Travaux publics — Québec (Province) — Finances I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction générale des infrastructures, auteur

A36A14898453