Bibliographie du Québec

Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise (accompagnant l'Avis de motion du 20 octobre 2014), 30 octobre 2014

Canada. Ministère des finances, auteur
   Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise (accompagnant l'Avis de motion du 20 octobre 2014), 30 octobre 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, 2014. — iii, 235 pages ; 23cm. — (Rapport spécial ; R282).

   Publiées par le ministre des Finances, l'honorable Joe Oliver, c.p., député, octobre 2014--Page 1. — ISBN 9782893667590 (erroné) (erroné).