Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
L'abus de procédure en droit québécois
Comprend des références bibliographiques (page 187) et un index. — ISBN
Lescop, Raphaël, 1976-, auteur
L'abus de procédure en droit québécois : guide pratique pour l'avocat plaideur / Raphaël Lescop avec la collaboration de Jean-Philippe Guay. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xiii, 195 pages ; 21 x 26 cm.
1. Abus de procédure — Québec (Province) 2. Abus de procédure — Québec (Province) — Législation 3. Abus de procédure — Québec (Province) — Jurisprudence I. Guay, Jean-Philippe, auteur II. Titre.
347.714/05 KEQ808 4827621