Bibliographie du Québec

  1. Québec (Province). Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Jurisprudence I. Chartier, Jean (Avocat), auteur II. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel de compilation, parraineur III. Titre : Vingt ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé  IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 392

Colloque La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (2014 : Montréal, Québec), auteur
   La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xiv, 244 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 388).

   "Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux" qui s'est tenu à Montréal, le 7 novembre 2014"--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896359578 : 56,95 $.

  1. Défense d'aliénation mentale — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Défense (Procédure pénale) — Canada 4. Criminels malades mentaux — Canada I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel de compilation, parraineur II. Titre.  III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 388