À propos de BAnQ
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Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 mars 2015).
Imbeault, Jean-Sébastien, auteur
Projet de sensibilisation : vers un accès universel aux biens et services des pharmacies et des établissements d'alimentation. Résumé / Jean-Sébastien Imbault, chercheur, Me Evelyne Pedneault, conseillère juridique. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2013. — 1 ressource en ligne (7 pages).
1. Pharmacies — Accessibilité aux handicapés — Québec (Province) 2. Magasins d'alimentation — Accessibilité aux handicapés — Québec (Province) I. Pedneault, Évelyne, auteur II. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, organisme de publication III. Titre.
A11D76 4932301
Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à la Commission de révision permanente des programmes / analyse, recherche et rédaction, Me Daniel Carpentier ; collaboration à l'analyse, la recherche et la rédaction, Me Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 29 pages).
1. Programmes gouvernementaux — Réexamen — Québec (Province) 2. Droits de l'homme — Québec (Province) 3. Discrimination — Droit — Québec (Province) I. Carpentier, Daniel, auteur II. Pedneault, Évelyne, auteur III. Titre.
A11D76 4930554
Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Commentaires sur le projet de règlement intitulé Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 15 pages).
1. Policiers — Déontologie — Québec (Province) 2. Enquêtes criminelles — Aspect moral — Québec (Province) 3. Discrimination dans l'application des lois — Québec (Province) I. Pedneault, Évelyne, auteur II. Titre.
A11D76 4930572
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement. Résumé / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; rédaction, Jean-Sébastien Imbeault ; collaboration, Meissoon Azzaria, Me Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 17 pages).
1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Église et État — Québec (Province) 3. Accommodement raisonnable — Québec (Province) 4. Égalité des sexes — Droit — Québec (Province) I. Imbeault, Jean-Sébastien, auteur II. Azzaria, Meissoon, 1968-, auteur III. Pedneault, Évelyne, auteur IV. Titre.
A11D76 4932289
