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Avis sur les règlements de zonage relatifs aux lieux de culte dans l'arrondissement de Montréal-Nord
Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Avis sur les règlements de zonage relatifs aux lieux de culte dans l'arrondissement de Montréal-Nord / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction, Me Buschra Jalabi. — Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (i, 27 pages).
1. Liberté religieuse — Québec (Province) — Montréal 2. Zonage — Droit — Québec (Province) — Montréal 3. Montréal-Nord (Montréal, Québec) I. Jalabi, Buschra, auteur II. Titre.
A11D76 4930563
