À propos de BAnQ
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L'extinction de l'obligation et la restitution des prestations (art. 1671 à 1707 C.c.Q.)
"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er mars 2015. Ils sont également accessibles sur La référence, l'outil de recherche électronique des Éditions Yvon Blais"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 285-286) et un index. — ISBN
Desfossés, Katheryne A., 1979-, auteur
L'extinction de l'obligation et la restitution des prestations (art. 1671 à 1707 C.c.Q.) / extraits de La référence rédigés par Katheryne A. Desfossés. — Montréal, Québec, Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xxiv, 319 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Législation I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
346.71402 KEQ365 4930103
