À propos de BAnQ
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Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec)
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens (et notes explicatives) mettant en oeuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le budget fédéral du 21 avril 2015 et d'autres mesures fiscales, 4 mai 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 35 pages, 33 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R285).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R283
343.7104 KE5662 5017900
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, 24 mars 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 7 pages, 9 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; 283).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R283
343.7104 KE5662 5017891
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Le budget fédéral, 21 avril 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vii, 584 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R284).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Budget — Droit — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R284
343.7104 KE5662 5017897
