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Loi modifiant le Code du travail à l'égard des salariés de certaines exploitations agricoles
Loi modifiant le Code du travail à l'égard des salariés de certaines exploitations agricoles : analyse d'impact réglementaire. — [Québec] : Ministère du travail, 2014. — 1 ressource en ligne (5 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne;; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 22 janvier 2015). — ISBN
1. Petites exploitations agricoles — Personnel — Droit — Québec (Province) 2. Travailleurs agricoles — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du travail (1996-2015), organisme de publication
T76A1 4898508