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Bibliographie du Québec

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Propositions législatives et notes explicatives relatives à la déclaration des télévirements internationaux, 9 janvier 2014


Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives relatives à la déclaration des télévirements internationaux, 9 janvier 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — v, 6, 6 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R272).

   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667347 (erroné) (erroné).

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Virement (Finances) — Canada — Législation I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R272

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