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Bibliographie du Québec

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Report on the application of the Derivatives Act



Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés. Anglais
   Report on the application of the Derivatives Act. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (12 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés. — ISBN 9782550732075.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471495.

  1. Instruments dérivés (Finances) — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés

F5A15035840