Bibliographie du Québec

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2013. — 1 ressource en ligne (15 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 20 janvier 2015). — ISBN 9782550694793.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2431473.

1. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, organisme de publication

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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. — [Québec] : Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), 2014. — 1 ressource en ligne (19 pages).

Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 26 février 2015). — ISBN 9782550721857.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2436935.

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