À propos de BAnQ
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Barreau du Québec, auteur
Projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes encadrant les demandes d'accommodement : mémoire du Barreau du Québec. — Montréal (Québec) : Barreau du Québec, 2013. — 35 pages ; 28 cm.
1. Droit — Québec (Province) I. Titre.
349.714 KEQ7 4816767
