Bibliographie du Québec

Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 16 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550732228.

1. Immobilier — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre.

F5A1R3606

5055231

Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (16 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — ISBN 9782550732235.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471491.

1. Immobilier — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication

F5A1

5035820

Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier. Anglais
Report on the application of the Real Estate Brokerage Act. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (16 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier. — ISBN 9782550733133.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471497.

1. Immobilier — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier

F5A1

5035844