Bibliographie du Québec

Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais
Report on the application of the Act respecting the distribution of financial products and services. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 30 pages ; 28 cm.

Titre de la couverture. — Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — ISBN 9782550732013.

1. Services financiers — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2014-), organisme de publication II. Titre. III. Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

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Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais
Report on the application of the Act Respecting the Distribution of Financial Products and Services. — [Québec] : Finances Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (30 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2015). — Traduction de : Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — ISBN 9782550732020.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2471499.

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