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Bibliographie du Québec

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Avis de motion et notes explicatives mettant en œuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et d'autres mesures, 22 avril 2013



Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion et notes explicatives mettant en œuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et d'autres mesures, 22 avril 2013. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2013]. — vi, 50, 45 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R267).

   Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion en français et en anglais. — ISBN 9782893667157.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R267

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