À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire
Analyse d'impact réglementaire : balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations / sous la direction de Moktar Lamari, Jessica Bouchard et Éva Anstett. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2015]. — 1 ressource en ligne (274 pages) : illustrations. Configuration requise : Adobe Digital Editions ou Bluefire Reader. — Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier EPUB (visionné le 11 mai 2015). — Version imprimée : Analyse d'impact réglementaire (AIR). Québec : Presses de l'Université du Québec, 2015. — ISBN
1. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Droit commercial — Québec (Province) 4. Entreprises — Aspect économique — Québec (Province) 5. Livres numériques I. Lamari, Moktar, éditeur intellectuel II. Bouchard, Jessica, 1988-, éditeur intellectuel III. Anstett, Eva, éditeur intellectuel IV. Titre : Analyse d'impact réglementaire (AIR)
342.714/066 KEQ800 4989456
Analyse d'impact réglementaire : balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations / sous la direction de Moktar Lamari, Jessica Bouchard, Éva Anstett. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2015]. — xiv, 308 pages : illustrations ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Droit commercial — Québec (Province) 4. Entreprises — Aspect économique — Québec (Province) I. Lamari, Moktar, éditeur intellectuel II. Bouchard, Jessica, 1988-, éditeur intellectuel III. Anstett, Eva, éditeur intellectuel IV. Titre : Analyse d'impact réglementaire (AIR)
342.714/066 KEQ800 4905646
