À propos de BAnQ
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018 / ce document a été produit par la Direction générale des infrastructures du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). — [Québec] : Affaires municipales et occupation du territoire Québec, [2014]. — 1 ressource en ligne (11 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 20 janvier 2015). — ISBN
1. Travaux publics — Québec (Province) — Finances I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction générale des infrastructures, auteur
A36A1 4898453
Guide sur le programme Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC) / le présent document a été produit par la Direction générale des infrastructures du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire.. — [Québec] : Direction générale des infrastructures du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, 2015. — 1 ressource en ligne (17 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 16 septembre 2015). — ISBN
1. Équipements collectifs — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Équipements collectifs — Politique gouvernementale — Canada 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Subventions de l'État aux collectivités locales — Canada I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction générale des infrastructures, auteur
A36I54 5090371
