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Bibliographie du Québec

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Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu et la taxe de vente et notes explicatives, 29 août 2014



Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu et la taxe de vente et notes explicatives, 29 août 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vi, 111, 150 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R279).

   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667514 (erroné) (erroné).

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R279

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