BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, 10 octobre 2014



Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, 10 octobre 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, 2014. — vii, 278 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R280).

   Émis par Finances Canada. — Textes français et anglais répartis sur 2 colonnes. — ISBN 9782893667569 (erroné) (erroné).

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R280

343.7104KE56624854577