Bibliographie du Québec

Directive sur le traitement comptable des effets de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sur les états financiers des organismes municipaux

Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, auteur
   Directive sur le traitement comptable des effets de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sur les états financiers des organismes municipaux / Affaires municipales et occupation du territoire Québec. — [Québec] : Affaires municipales et occupation du territoire Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (11 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 26 février 2015). — ISBN 9782550725299.