Bibliographie du Québec

Avis de motion de voies et moyens (et notes explicatives) mettant en oeuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le budget fédéral du 21 avril 2015 et d'autres mesures fiscales, 4 mai 2015

Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion de voies et moyens (et notes explicatives) mettant en oeuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le budget fédéral du 21 avril 2015 et d'autres mesures fiscales, 4 mai 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 35 pages, 33 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R285).

   Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN 9782893667638.