Bibliographie du Québec

Projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes encadrant les demandes d'accommodement

Barreau du Québec, auteur
   Projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes encadrant les demandes d'accommodement : mémoire du Barreau du Québec. — Montréal (Québec) : Barreau du Québec, 2013. — 35 pages ; 28 cm.